P.P.R.T. ROCKWOOL
UN PEU D'HISTOIRE :
Saint Eloy était une cité minière florissante du XVIIIème siècle jusqu’à la fermeture définitive des mines en 1978.
Après la fermeture de la mine, s’enchaîne la destruction des « vestiges miniers ». Seul subsiste aujourd’hui en témoignage du glorieux passé minier, le chevalement du Puits Saint Joseph.
La ville de Saint Eloy a cependant entreprit et réussi sa reconversion. Elle a su attirer des entreprises par son dynamisme.
L’entreprise ROCKWOOL FRANCE est l’une d’entre elles.
Installée après la fermeture des mines, l’entreprise a contribué à la reconversion de Saint Eloy.
Entre mars 1979 et août 1980, l’usine ROCKWOOL et sa cheminée sortent de terre, sur les 11 hectares achetés aux Houillères, à l’emplacement de l’ancien Puits du Manoir. La production commence le 28 août 1980.
La société ROCKWOOL France S.A.S. fabrique à Saint Eloy des produits isolants à base de laine de roche présentant de nombreuses caractéristiques : thermiques, acoustiques, de protection incendie et de non-hydrophilie. L’usine comprend 3 lignes de production, des ateliers de transformation, emploie environ 595 salariés, et s’étend sur une surface de 42 hectares.
En 2008, la modernisation de la Ligne 1 de production, marque un nouveau tournant pour ROCKWOOL. Cet investissement de 40 millions d’euros est double : d’une part augmenter les capacités de production, et d’autre part à mettre en conformité cette ligne, afin de répondre aux nouvelles exigences environnementales.
Le groupe ROCKWOOL est le plus grand fabricant mondial de laine de roche. Il compte plus de 22 usines réparties dans 15 pays en Europe, en Amérique et en Asie.
QU'EST-CE UN P.P.R.T. ? :
Une loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit un nouvel outil de maîtrise de l’urbanisation aux abords de certaines installations industrielles : LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES, appelé P.P.R.T.
Le P.P.R.T. est une procédure administrative conduite par le PREFET.
Afin de protéger les personnes, l’objectif opérationnel des P.P.R.T. est double :
- Résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé
- Mieux encadrer l’urbanisation future autour des établissements à risque.
Le P.P.R.T. permet d’agir sur l’urbanisation existante et future par des dispositions d’urbanisme, des dispositions sur le bâti, des mesures foncières et des prescriptions sur les usages.
L’USINE ROCKWOOL, classée SEVESO seuil haut, est visée par cette réglementation en raison des activités de stockage et d’emploi de produits toxiques (Phénol et formol dilué à 37%). La société ROCKWOOL a révisé fin 2007, son étude de dangers, conformément aux derniers textes réglementaires.
De cette étude il ressort que les effets des phénomènes dangereux accidentels pris en compte, sont pour l’essentiel des effets thermiques et de surpression et dans une moindre mesure des effets toxiques dus au stockage de produits dangereux. Les effets redoutés en dehors du site concernent une très faible partie du territoire de la commune de SAINT ELOY LES MINES.
ELABORATION D'UN P.P.R.T. :
Après concertation et recueil des différents avis, le projet de P.P.R.T. est soumis à enquête publique d’une durée d’un mois prorogeable d’un mois. A l’issue de l’enquête publique, le plan éventuellement modifié est approuvé par arrêté préfectoral. Le Conseil Municipal est bien évidemment amené à se prononcer.
Le P.P.R.T. comprend notamment une note de présentation, un plan de zonage réglementaire, un règlement et des recommandations. Il doit être approuvé dans les 18 mois suivant sa prescription.
CONTEXTE DU P.P.R.T. :
Le risque technologique est une notion définie par l’association :
- d’une installation utilisant des substances ou procédés dangereux
- d’un territoire qui présente des enjeux humains et matériels.
Trois types d’effets sont susceptibles d’être générés parfois simultanément par les installations industrielles :
THERMIQUES : liés à la combustion d’une substance inflammable
SURPRESSION : qui provient d’une onde de pression provoquée par une explosion
TOXIQUES : résultant de la formation d’un nuage provoqué par la fuite ou le dégagement d’une substance toxique.
Dans le cadre du P.P.R.T., on s’intéresse exclusivement à l’impact des accidents industriels sur les ENJEUX HUMAINS
P.P.R.T. ROCKWOOL :
Le P.P.R.T. a été prescrit le 19 décembre 2008 par arrêté préfectoral 08/04164.
Les conclusions des études techniques menées par la DRIRE* et la DDEA* montrent que les effets sortent du site uniquement côté OUEST avec des niveaux faibles ; que les effets thermiques (incendie d’un stock de palettes de bois) et toxiques (nuage de formol) sont limités à quelques mètres sur la voie ferrée. Ce sont les effets de surpression, liés à une explosion de gaz naturel qui dimensionnent le P.P.R.T.
Les enjeux identifiés sont constitués d’hangars en état médiocre, de voies ferrées et d’anciennes installations techniques de la SNCF. Il n’y a pas de maison habitée ou occupée par des tiers dans le périmètre du P.P.R.T.
Le périmètre tient compte de l’occurrence des trois effets (thermique, surpression et toxique) survenant simultanément.
Le périmètre qui sera arrêté à la fin de la procédure d’élaboration du P.P.R.T., ne devrait pas avoir d’impact en matière d’urbanisme.
Sur les cartes ci-dessus, est indiqué le périmètre de sécurité. C’est seulement à l’intérieur de cette zone que pourraient se produire des effets thermiques, toxiques et de surpression, en cas d’accident à l’usine ROCKWOOL.
Attention ! le P.P.R.T. ne supprime, ni ne remplace le P.P.I. (Plan Particulier d’Intervention), mais au contraire, le complète.
Rappel :
Si les accidents susceptibles de se produire dans un établissement risquent de déborder de l’enceinte de celui-ci, le Préfet élabore un Plan Particulier d’Intervention qui prévoit l’organisation et l’intervention des secours. Le P.P.I., sous l’égide du Préfet, est préparé par les services de la protection civile avec l’assistance de l’exploitant, à partir de l’étude de danger. COMITE LOCAL d'INFORMATION et de CONCERTATION (CLIC) :Instance de concertation, le C.L.I.C.- crée par arrêté préfectoral – implique tout le territoire concerné par la présence d’une installation classée SEVESO AS. Dans le cadre du P.P.R.T., le C.L.I.C. joue un rôle central.
Il réunit 30 membres maximum, qui représentent toutes les parties prenantes en 5 collèges : administrations (Préfet, DRIRE, DDE, …), collectivités, exploitants, riverains, et salariés.
Il relaie l’information auprès des populations. Il est associé tout au long de la procédure d’élaboration du P.P.R.T.
Le C.L.I.C. émet également un avis sur le projet du P.P.R.T.
FOIRE AUX QUESTIONS - F.A.Q. :
Comment se déroule l’élaboration d’un P.P.R.T. ?
L’élaboration d’un P.P.R.T. se déroule en plusieurs étapes :
- Prescription du P.P.R.T. par le Préfet. Après délibération du Conseil Municipal, le Préfet prend un arrêté de prescription qui détermine le périmètre et fixe les modalités d’étude avec les personnes concernées.
- Elaboration du projet de P.P.R.T.
- Consultation puis enquête publique prescrite par arrêté préfectoral
- Modification éventuelle du plan selon les résultats de l’enquête
- Approbation du plan par arrêté préfectoral.
En tant que riverain, comment suis-je informé ?
Vous pouvez vous tenir informé en participant aux réunions d’information. Pendant l’enquête publique, vous pourrez consulter le dossier et rencontrer le Commissaire Enquêteur.
Quel est le rôle de la DRIRE et de la DDE ?
La DRIRE et la DDE sont des organismes publics et sont sous l’égide du Préfet qui est responsable du P.P.R.T.
La DRIRE est chargée de l’évaluation des effets des accidents potentiels, au vu des études de dangers. Elle prépare également le document qui sera soumis à l’enquête publique.
La DDE est consultée en matière d’urbanisme, et donc sur la définition des zonages du P.P.R.T.
Qui approuve le P.P.R.T. ?
Ce sont les services de l’État qui élaborent le P.P.R.T.
A l’issue de l’enquête publique le Préfet approuve le plan par un arrêté.
Que contient un P.P.R.T. ?
Le plan comprend :
- Une note de présentation
- Des plans faisant apparaitre le périmètre de sécurité
- Un règlement comportant pour les secteurs concernés, les mesures d’interdictions et les prescriptions, mais aussi les recommandations
Pourquoi mettre en place un plan de prévention aussi lourd, alors qu’il existe une infime probabilité pour qu’un accident survienne ?
Un risque a toujours une probabilité de survenir la plus infime soit elle, c’est pour cela que le P.P.R.T. est établi.
Si l’on regarde les accidents survenus durant les 40 dernières années (AZF, Feyzin et le port Edouard Herriot), il serait irresponsable de ne pas en tirer les enseignements. Il est donc impératif de prendre des mesures qui permettent de limiter les conséquences d’un tel accident.
Les moyens de prévention ne sont jamais excessifs, quand il s’agit de préserver des vies humaines.
Le risque s’arrêt t-il au périmètre de sécurité ?
Le périmètre d’exposition aux risques est une barrière virtuelle qui ne doit en aucun cas être considérée comme étanche aux risques.
Le P.P.R.T. délimite une zone à l’intérieure de laquelle des mesures de prévention sont prescrites. Au-delà de cette zone, le P.P.R.T. n’est plus applicable.
Quelles sont les conséquences du P.P.R.T. sur le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) ?
Le P.P.R.T. doit être annexé au P.L.U. Les dispositions du P.P.R.T. prévaudront sur celles du P.L.U. en cas de contradictions.
SITES INTERNET UTILES :
- DRIRE : www.drire.gouv.fr
- DDE : www.equipement.gouv.fr
- Préfectures : www.interieur.gouv.fr
*DRIRE Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement
*DDEA Direction Départementale de L’Equipement et de l’Agriculture.
Septembre 2009
