Enquête publique

Enquête publique portant sur les projets de Plan Local d'Urbanisme, de Zonage d'Assainissement
et de Schéma Directeur des Eaux Pluviales

Du 11/05/2018 au 12/06/2018 inclus

Dossiers soumis à enquête

1 - Plan Local d'Urbanisme

1-RP

2-PADD

3-OAP

4-1-1-RGLT GPQ Nord

4-1-2-RGLT GPQ Sud

4-2-RGLT Ecrit

5-1-1-SUP Nord

5-1-2-SUP Sud

5-2-1-Annexes sanitaires

5-2-2-AEP

5-2-3-Assainissement

5-3-1-Alea minier

5-3-2-PPRT

5-3-3-Classement sonore

6-Bilan concertation


2 - Zonage d'assainissement

Zonage d'assainissement

3 - Schéma Directeur des Eaux Pluviales

Schéma directeur des eaux pluviales

Les éventuelles observations et/ou propositions peuvent être :

  • consignées sur les registres d'enquête à disposition en mairie de Saint-Eloy-Les-Mines;
  • adressées par correspondance au Commissaire Enquêteur en mairie de Saint-Eloy-Les-Mines (Place Michel Duval - 63700 Saint-Eloy-Les-Mines);
  • formulées par courrier électronique : selm.maire@wanadoo.fr
IMPORTANT : La clôture de l'enquête publique étant fixée au mardi 12 juin 2018 à 17h30, toute observation/proposition reçue hors délai sera déclarée irrecevable ! 

 
Agenda
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