document.write("4 août 2010 : <a href=\"#\">CONSEIL MUNICIPAL du 29 JUILLET 2010</a><br /> COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL<br />DU 29 JUILLET 2010 à 20 H 30<br /><br /><br /><br /><br />Le 29 juillet 2010 à 20 H 30, le Conseil Municipal de ST-ELOY-LES-MINES s\'est réuni, en Mairie, sur convocations adressées par le Maire le 21 juillet 2010.<br /><br />Etaient présents : Mme Marie-Thérèse SIKORA - M. Alain ROBERT - M. Pierre BARILLIER - M. Jacky BOUKHALFA - M. Christian JOUHET - M. Claude DEQUAIRE - Mme Michelle POMPILI - Mme Michelle BOUSCAVERT - Mme Huguette GUERLING - M. Michel RENAUD - Mme Marie-France DUBOST - M. Jean DURIN - M. Pierre MONTEIL - Mme Evelyne LAFOND - Mme Caroline LARRAYOZ - Mme Corinne SAFFRE - M. Jean-Pierre FAUCHON - M. Jean-Pierre PRADIER - M. Bernard GRAND<br /><br />Etaient absents - excusés :<br />M. Guy FERRANDON - procuration à Mme Marie-Thérèse SIKORA<br />M. Jean-Claude FERRANDON - procuration à M. Pierre BARILLIER<br />M. Denis KAPALA - procuration à M. Alain ROBERT<br />Mme Eva ALMEIDA-BERNARD - procuration à M. Christian JOUHET<br />Mme Muriel DESARMENIEN - procuration à M. Jacky BOUKHALFA<br />Melle Sophie JOUVE<br />Mme Catherine MAGNE - procuration à M. Jean-Pierre PRADIER<br />Melle Roselyne MONNET<br /><br />Mme Marie-France DUBOST a été nommée secrétaire de séance.<br /><br /><br />Après approbation, sans observation, du compte rendu de la réunion du 17 juin 2010, l\'ordre du jour est abordé.<br /><br /><br /><br />SYNTHESE ANNUELLE DE LA QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES ANNEE 2009<br /><br />M. Pierre BARILLIER, Adjoint indique que l\'Agence Régionale de la Santé d\'Auvergne nous a adressé la synthèse annuelle de la qualité de l\'eau pour l\'année 2009.<br /><br />Sur ce document, il est précisé que la qualité des eaux est appréciée au vu des analyses bactériologiques et physicochimiques conduites sur les unités de distribution d\'eau potable du Sucharet, des Vendes, et de St-Eloy-les-Mines.<br /><br />SAINT-ELOY SUD<br />Le pourcentage de conformité bactériologique est de 100 %. L\'eau provient de captages exploités par SIOULE et MORGE. Elle est peu calcaire, très peu fluorée et contient peu de nitrates - 6.7 mg/l en moyenne alors que le seuil à ne pas dépasser est de 50 mg/l-? par contre, la teneur en arsenic est de 30 % supérieur à la norme autorisée. Il semblerait que SIOULE et MORGE ait trouvé une nouvelle ressource qui permettrait de respecter la norme de 10µg/l, par dilution de sa ressource.<br /><br />LES SUCHARETS<br />La conformité bactériologique est de 92 % (due à un problème de traitement ponctuel) et la chimique de 100 %. La teneur moyenne en arsenic est de 7.4µg/l. C\'est une eau douce, très peu calcaire qui ne contient pas de pesticide. Elle est également très peu fluorée.<br /><br />LES VENDES<br />84 % de conformité bactériologique et 100 % de conformité chimique. Elle est également peu fluorée et ne contient pas de pesticide. La teneur en nitrate est faible 7.9mg/l en moyenne. A noter que la teneur moyenne en aluminium s\'établit à 95.1µg/l. La référence de qualité pour ce paramètre est de 200µg/l. Le maximum relevé a été de 246µg/l.<br /><br />LE BOURG<br />La conformité bactériologique est de 94.1%. Elle est peu fluorée, contient peu de nitrates et pas de pesticide. La teneur moyenne en aluminium s\'élève à 98.7µg/l avec un maximum de 296µg/l.<br /><br />Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.<br /><br /><br />INFORMATION SUR LE MARCHE RELEVANT DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE<br /><br />Mme Marie-Thérèse SIKORA - Maire - indique que dans le cadre de sa délégation elle a été amenée à passer un marché public concernant « la conduite, l\'entretien, le dépannage des installations de chauffage et de production d\'eau chaude sanitaire » selon la procédure dite adaptée. <br /><br />Par souci de transparence, ce marché a été soumis pour avis à la commission d\'appel d\'offre, bien que cela ne soit pas une obligation pour ce type de procédure.<br /><br />Sa durée est d\'un an reconductible dans la limite de 3 ans.<br /><br />La commission s\'est prononcée le 28 juin 2010<br /><br />1 - COFELY pour 11229, 24 euros TTC<br />2 - CELIUM<br />3 IDEX<br />4 E2S<br />5 SAVELYS<br /><br />Le Conseil Municipal prend acte de cette décision<br /><br />AMENAGEMENT DU ROND POINT DE L\'ENTREE SUD<br /><br /><br />M. Jacky BOUKHALFA - Adjoint aux travaux - rappelle que, programmés au budget 2010, les travaux d\'aménagement du Rond Point de l\'Entrée Sud ont fait l\'objet d\'un appel d\'offres ouvert mené conformément aux règles du Code des Marchés Publics. Le chantier concerne 2 corps de métier : Lot n°1 - VRD et Lot n°2 - ECLAIRAGE PUBLIC. Le montant des travaux était estimé à  89 000.00 euros HT pour le premier et 12 000.00 euros HT pour le second.<br /><br />La Commission d\'Appel d\'Offres s\'est réunie les 02 et 14 juin 2010 pour prendre connaissance des offres <br />-	au nombre de 5 pour le Lot n°1 <br />-	BILLET<br />-	EUROVIA DALA<br />-	SACER SUD EST<br />-	MONTEIL<br />-	SMTPB<br /><br />-	et de 7 pour le Lot n°2 <br />-	ALLEZ et Cie<br />-	CEGELEC<br />-	ENTREPRISE ELECTRIQUE<br />-	ETDE<br />-	FORCLUM<br />-	TAUVERON<br />-	SPIE<br /><br />et se prononcer sur leur contenu, avec l\'assistance du Cabinet d\'Architecture AMEIL, maître d\'oeuvre de l\'opération.<br /><br />Au vu des critères énoncés dans la consultation, la Commission a déclaré que toutes les offres étaient recevables et ont retenu, comme entreprises les mieux-disantes :<br /><br />Lot n°1 - V.R.D. à SMTPB  (montant de l\'offre : 48 988.95 euros HT, soit 58 590.78 euros TTC)<br /><br />Lot n° 2 - ECLAIRAGE PUBLIC à SPIE (montant de l\'offre : 5 790.00 euros HT, soit  6 924.84 euros TTC). <br /><br />Le Conseil Municipal, unanime :<br /><br />- Approuve la décision de la Commission d\'Adjudication, sur la base des éléments précités ;<br /><br />- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour signer les marchés correspondants avec les Entreprises SMTPB et SPIE SUD-EST ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.<br /><br /><br /><br /><br />CONTRAT ENFANCE<br /><br />M. Alain ROBERT - Premier Adjoint - indique que suite à la venue à terme du contrat Enfance signé avec la Caisse d\'Allocations Familiales, celle-ci nous propose son renouvellement à l\'identique.<br /><br />Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré, autorise Madame Le Maire ou son Représentant à signer tous les documents nécessaires au renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse.<br /><br /><br />RECEPTEUR GPS<br /><br />Mme Marie-Thérèse SIKORA - Maire- informe le Conseil Municipal qu\'en application des dispositions de la délibération en du 21 mars 2008 par laquelle il lui déléguait le pouvoir de louer les choses pour une durée n\'excédant pas 12 ans, elle a signé un bail autorisant l\'installation d\'un récepteur GPS sur la toiture de la Mairie.<br /><br />Cet équipement retransmet par ligne ADSL les données qu\'il reçoit d\'un satellite, permettant une géolocalisation à 11 cm près.<br /><br />Un loyer de 300 euros sera perçu chaque année, en outre la Commune aura à disposition la ligne ADSL ce qui lui permettra de résilier un de ses abonnements en cours (économie de 400 euros par an).<br /><br />Le Conseil Municipal prend acte de cette location.<br /><br /><br />REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D\'URBANISME (P.L.U.)<br /><br />Mme Marie-Thérèse SIKORA - Maire - expose que la Société TERASUN projette la réalisation d\'un parc photovoltaïque sur les parcelles appartenant au Syndicat Intercommunal de la zone SAINT ELOY-LES-MINES - YOUX - MONTAIGUT sises sur les Communes de SAINT ELOY LES MINES et YOUX (plan joint).<br /><br />Compte-tenu du classement actuel du P.L.U. une révision de ce document d\'urbanisme est nécessaire.<br /><br />La Société TERASUN sollicite une mise en révision simplifiée du P.L.U de SAINT ELOY LES MINES qui ne prendrait en compte que les éléments relatifs aux parcelles concernées et éventuellement certaines demandes qui n\'ont pu être intégrées dans la modification en cours.<br /><br />Il est encore précisé que cette opération doit être réalisée dans des délais très brefs, les baux devant être signés avant le 31 décembre 2012, date limite de garantie du prix de revente de l\'électricité produite par E.D.F..<br /><br />L\'ensemble des frais relatifs à cette révision simplifiée sera à la charge de la Société TERASUN ou tout autre personne morale qui pourrait s\'y substituer.<br /><br />Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire ou son représentant à engager une révision simplifiée du P.L.U. de SAINT ELOY LES MINES aux conditions précisées ci-dessus et donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l\'exécution de la présente décision.<br /><br /><br />BUREAUX DE VOTE<br /><br />Mme Marie-Thérèse SIKORA - Maire - rappelle que conformément aux dispositions réglementaires - circulaire NOR/INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la nécessité ou non d\'apporter des modifications aux lieux actuels de vote (lieu, nombre, périmètre géographique, bureau centralisateur).<br /><br />Compte tenu de la faible évolution des inscrits et de l\'absence de problème rencontré lors des dernières élections, le Conseil Municipal, unanime, décide le maintien des dispositions actuelles.<br /><br /><br />MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS<br /><br />Mme Marie-Thérèse SIKORA - Maire - rappelle que dans le cadre du projet d\'accueil de jour soumis au CROSM, un poste d\'Administratif à temps partiel de 15 % avait été prévu.<br /><br />Afin de faciliter l\'affectation d\'un personnel sur ce poste, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs communal en y intégrant ce besoin, la personne affectée à cette tâche sera mise à disposition du « Jardin d\'Aloïs » qui assumera l\'ensemble de la charge financière.<br /><br />Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré, approuve la modification du tableau des effectifs et donne pouvoir à Madame le Maire ou son Représentant pour l\'exécution de la présente délibération.<br /><br /><br />VENTE DE MOBILIER<br /><br />Après présentation par M. Alain ROBERT - Premier Adjoint - de mobiliers scolaires désaffectés, le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré, décide que ces biens seront proposés à la vente selon les priorités suivantes :<br /><br />1 - Etablissements  scolaires<br />2 - Associations<br />3 - Public.<br /><br /><br /><br /><br />L\'ordre du jour étant épuisé, M. Jean-Pierre PRADIER intervient afin de faire part de son mécontentement quant aux informations, parues dans le bulletin communal d\'informations, relatives à l\'inauguration de la STEP.<br /><br />Il estime que l\'article entretient une polémique et n\'aurait pas dû avoir sa place dans ce bulletin d\'autant que ne sont pas indiqués le coût des cartons d\'invitation et leur affranchissement. Il s\'interroge sur le caractère régulier de l\'attribution des subventions dont il espère qu\'elles n\'ont pas un caractère de « passe-droit ».<br /><br />Mme Marie-Thérèse SIKORA - Maire - rappelle à M. Jean-Pierre PRADIER que la Commune avait fait l\'objet d\'une attaque publique dans « L\'Avenir de Saint-Eloy » d\'avril 2010 et qu\'elle souhaitait apporter à tous les éloysiens des éléments concrets d\'information afin que chacun puisse se forger une opinion sur la qualité de la gestion communale.<br /><br />Le magazine semestriel d\'information était un support tout indiqué alors qu\'une réponse immédiate par l\'envoi d\'une lettre à l\'ensemble des administrés aurait eu un coût supporté par l\'ensemble des contribuables.<br /><br />L\'inauguration de la STEP revêtait aussi un caractère éducatif car sa visite a permis d\'informer nombre d\'acteurs de la vie sociale locale sur le fonctionnement d\'une telle unité.<br /><br />Que le Ministre soit ou non présent, l\'inauguration aurait eu lieu et le coût des cartons et leur affranchissement, le même.<br /><br />M. Alain ROBERT signalait encore que le transport en autobus relevait d\'une réflexion citoyenne entrant, tant dans le cadre du développement durable (dépense de carburant bien inférieur à l\'usage de voitures particulières) que de la sécurité eu égard au danger qu\'aurait représenté le stationnement de dizaines de véhicules sur cette voie.<br /><br />Mme Marie-Thérèse SIKORA - Maire - se félicitait encore de la qualité des relations entretenues avec M. Brice HORTEFEUX - Ministre de l\'intérieur de l\'Outre Mer et des Collectivités Territoriales, dont les interventions permettent fréquemment l\'avancement rapide de dossiers importants et l\'obtention tout à fait régulière de subventions sur les crédits d\'Etat mise à sa disposition. M. Alain ROBERT signale que les députés disposent, eux aussi, d\'une « réserve parlementaire » dont l\'usage est laissé à leur appréciation...<br /><br /><br />L\'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 15.<br /><br /><br /><br /><hr width=\"50%\"><br /></br />");
				document.write("30 juin 2010 : <a href=\"#\">CONSEIL MUNICIPAL du 17 juin 2010</a><br /> <br />COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL<br />DU 17 JUIN 2010 à 20 H 30<br /><br /><br /><br /><br />Le 17 juin 2010 à 20 H 30, le Conseil Municipal de ST-ELOY-LES-MINES s\'est réuni, en Mairie, sur convocations adressées par le Maire le 10 juin 2010.<br /><br />Etaient présents : Mme Marie-Thérèse SIKORA - M. Alain ROBERT - M. Pierre BARILLIER - M. Jacky BOUKHALFA - M. Claude DEQUAIRE - Mme Michelle POMPILI - Mme Michelle BOUSCAVERT - M. Guy FERRANDON - M. Jean-Claude FERRANDON - M. Michel RENAUD - Mme Marie-France DUBOST - M. Jean DURIN - M. Pierre MONTEIL - M. Denis KAPALA - Mme Caroline LARRAYOZ - Mme Corinne SAFFRE - M. Jean-Pierre FAUCHON - Melle Roselyne MONNET<br /><br />Etaient absents - excusés :<br />M. Christian JOUHET<br />Mme Huguette GUERLING - procuration à Mme Marie-Thérèse SIKORA<br />Mme Evelyne LAFOND<br />Mme Eva ALMEIDA BERNARD - procuration à M. Alain ROBERT <br />Mme Muriel DESARMENIEN- procuration à M. Jacky BOUKHALFA<br />Melle Sophie JOUVE<br />M. Jean-Pierre PRADIER - procuration à M. Jean-Pierre FAUCHON<br />M. Bernard GRAND<br />Mme Catherine MAGNE<br /><br />M. Pierre MONTEIL a été nommé secrétaire de séance<br /><br /><br />Après approbation, sans observation, du compte rendu de la réunion du 6 mai 2010, l\'ordre du jour est abordé.<br /><br /><br />DECISION MODIFICATIVE COMMUNE<br /><br /><br />Madame Marie-Thérèse - Maire - indique que la commune a encaissé le 10 septembre 2009 un chèque de 4 553.15 euros émis par GROUPAMA en remboursement d\'un sinistre sur le réseau d\'éclairage public. Or à l\'époque c\'était CITELUM qui avait délégation pour les dommages concernant ce réseau ; il convient donc de rembourser GROUPAMA.<br /><br />Ce montant n\'ayant pas été prévu au Budget Primitif, il convient donc de procéder à la décision modificative suivante :<br /><br />Compte 673 « titres annulés sur exercices antérieurs »		  4 554.00 euros<br /><br />Compte 61522 « entretien des bâtiments »				- 4 554.00 euros<br /><br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime adopte cette modification.<br /><br /><br />DECISIONS MODIFICATIVES ASSAINISSEMENT ET EAU<br /><br /><br />Sur proposition de Monsieur Pierre BARILLIER - Adjoint - les modifications suivantes :<br /><br />SERVICE DE L\'ASSAINISSEMENT -  Investissement<br /><br />DEPENSES<br />Compte 2315-041 - immobilisation en cours		  0.01 e<br />Compte 2315-23 - immobilisation en cours			- 0.01 e<br /><br />RECETTES<br /><br />Compte 203-041 - frais d\'études				  0.01 e<br />Compte 2762 - créances (TVA)				- 0.01 e<br /><br />SERVICE DE L\'EAU -  Investissement<br /><br />DEPENSES<br />Compte 2315-041 - immobilisation en cours		  0.01 e<br />Compte 2315-23 - immobilisation en cours			- 0.01 e<br /><br />RECETTES <br /><br />Compte 203-041 - frais d\'études				  0.01 e<br />Compte 28156-040 - amortissements spécifiques		- 0.01 e<br /><br />sont adoptées à l\'unanimité.<br /><br />RAPPORTS ANNUELS 2009 DES SERVICES DE L\'EAU ET DE L\'ASSAINISSEMENT<br /><br /><br />Monsieur Pierre BARILLIER - Adjoint - commente les rapports annuels 2009 des services de l\'eau et de l\'assainissement qui sont consultables en Mairie.<br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - ayant remercié tant Monsieur Pierre BARILLIER pour la clarté de son exposé que Messieurs Jacky BOUKHALFA et Pierre MONTEIL pour la qualité de leur suivi des travaux, le Conseil Municipal prend acte de la présentation des rapports annuels de l\'eau et de l\'assainissement.<br /><br /><br />CONVENTION DE FOURNITURE D\'EAU INDUSTRIELLE A LA SOCIETE ROCKWOOL FRANCE<br /><br /><br />Monsieur Pierre BARILLIER - Adjoint - rappelle que par actes notariés des 2 avril et 22 juin 1979, la Société ROCKWOOL ISOLATION bénéficiait d\'un approvisionnement gratuit en eau industrielle à partir du Barrage de Montaigut (capacité 270 000 m3).<br /><br />La colonne d\'alimentation en gravitaire d\'une longueur de 1 650 mètres permet un débit de 32 m3/h.<br /><br />Le prélèvement initial de 150 000 m3 a été dépassé en raison du développement de l\'entreprise qui est passé d\'une ligne de production à trois (171 860 m3 à titre d\'information pour l\'année 2009).<br /><br />L\'acte juridique liant les deux parties étant devenu caduque et dans la mesure où la réglementation concernant la sécurité des barrages induit des frais supportés par la Commune, il apparaît de bonne administration que la fourniture d\'eau industrielle soit dorénavant facturée à l\'industriel et donc implique la rédaction d\'une convention.<br /><br />Après discussion avec la direction de l\'usine, il a été convenu ce qui suit :<br />	Prix de l\'eau industrielle fixé à 0.15 e TTC/m3<br />	Prélèvement maximum de 280 000 m3/an<br />	Durée : 12 ans<br />	Date d\'entrée en vigueur, le 30 juin 2010.<br />	En cas de problèmes sur le Barrage de Montaigut, une solution de secours existe à partir de la station de pompage du Plan d\'Eau de l\'Entrée Sud.<br /><br />Le Conseil Municipal, unanime, se prononce favorablement sur les points ci-dessus et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et notamment la convention de fourniture d\'eau industrielle à la Société ROCKWOOL FRANCE.<br /><br /><br />Départ de Monsieur Pierre BARILLIER à 8 H 52.<br /><br /><br />ETANCHEITE DES RESERVOIRS D\'EAU POTABLE « CHEZ PONET »<br /> - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES - <br /><br /><br />Monsieur Jacky BOUKHALFA - Adjoint aux travaux - rappelle que les travaux d\'étanchéité des 2 réservoirs d\'eau potable situés au lieu-dit « Chez Ponet » ont fait l\'objet d\'une consultation au mois de mai 2009 auprès de 3 entreprises spécialisées. La Commission d\'Appel d\'Offres, réunie le 1er février 2010 pour prendre connaissance des offres et se prononcer sur leur contenu, a retenu l\'Entreprise ABS pour réaliser les travaux, choix entériné en réunion du Conseil Municipal du 18 février 2010.<br /><br />Le devis initial s\'élevait à 79 631.00 euros TTC, option comprise.<br /><br />Lors des premiers travaux de décapage, de nouvelles fissures sont apparues et une réparation complémentaire du sol est nécessaire, la chape s\'étant totalement décollée.<br /><br />Par conséquent, un nouveau devis a été établi par cette même entreprise ; il s\'élevait à 107 298.06 euros TTC. <br /><br />Le Conseil Municipal a entériné ce choix lors de sa séance du 06 mai 2010.<br /><br /><br />Lors de la réception des travaux du premier réservoir, il a été constaté un soulèvement du radier d\'environ 15 cm dû à la pression extérieure de l\'eau de ruissellement.<br /><br />Après étude menée par un cabinet spécialisé, il s\'est avéré nécessaire de percer le radier afin de faire évacuer l\'eau. Des clapets de surpression doivent être installés et l\'étanchéité du sol refaite.<br /><br />Après chiffrage par l\'entreprise ABS, le coût total de la réfection du premier réservoir s\'élève à 64 293.00 euros TTC.<br /><br />Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré :<br /><br />- Approuve les travaux complémentaires à réaliser sur le premier réservoir<br /><br />- Arrête les travaux d\'étanchéité à ce premier réservoir, sachant qu\'une nouvelle consultation se fera en Octobre pour le second.<br /><br />- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour signer une nouvelle commande auprès de l\'Entreprise ABS, sur la base des éléments précités, ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier.<br /><br /><br />CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES ET ELECTRICITE RESEAU DITRIBUTION FRANCE LIEU-DIT « LES CHAPELLES » - PARCELLES AI 221 ET 224<br /><br /><br />Monsieur Jacky BOUKHALFA - Adjoint aux travaux - indique que la Commune de SAINT-ELOY-LES-MINES a consenti à une Convention de Servitude destinée à l\'implantation par Electricité Réseau Distribution France d\'une canalisation souterraine - d\'une longueur totale de 104 m environ - sur les parcelles cadastrées AI - n°221 et 224 au lieu-dit « Les Chapelles ».<br /><br />Maître Christine SOURDILLE-RENAUD - Notaire domicilié à MONTLUCON (03) - chargé par E.R.D.F. de réitérer cette convention par acte authentique destiné à être publié à la Conservation des Hypothèques compétente, sollicite la Municipalité afin de justifier de la propriété de ce terrain et de valider la mise à disposition de la parcelle (pour l\'établissement d\'une canalisation souterraine sur 104 m de long et 1 m de large, l\'implantation éventuelle de bornes de repérages, l\'encastrement de coffrets avec pose de câble en tranchée ou sur façade, des travaux d\'élagage ou d\'abattage de plantations, la réalisation de toute opération nécessaire au besoin du service public de distribution d\'électricité).<br /><br />Les frais d\'acte seront entièrement supportés par Electricité Réseau Distribution France.<br /><br />Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré :<br /><br />- Autorise cette mise à disposition, sur la base des éléments précités ;<br /><br />- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l\'exécution des présentes décisions et signer les pièces afférentes aux dossiers, notamment l\'acte définitif.<br /><br /><br />MAISON DES ASSOCIATIONS AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES.<br /><br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - fait le point sur les marchés de travaux et de fournitures relatifs à l\'aménagement de la Maison des Associations et propose au Conseil Municipal, après accord de la Commission d\'Appel d\'Offres en date du 2 juin 2010, la passation des avenants suivants aux marchés de travaux et de fournitures :<br /><br />A/ RECTIFICATIF SUR L\'AVENANT N°4 DU MARCHE « PERRIN - MENUISERIES BOIS » <br /><br />Montant initial du marché HT				   355 861,90 euros<br />Rappel des montants des avenants N°1/N°2/N°3		   - 55 619,94 euros<br />Nouveau montant du marché après avenants N°1/N°2/N°3	   300 241,96 euros<br /><br /><br />Rappel des éléments présentés à la CAO du 22/02/2010<br />Travaux en moins-value				-  26 599,00 euros<br />Travaux en plus-value				  35 619,00 euros<br /><br />Montant HT de l\'avenant N°4				    9 020,00 euros<br /><br />Nouveau montant du marché HT				   309 261,96 euros<br /><br />Soit une variation du montant initial du marché de - 13,1%<br /><br /><br />B/ AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES<br /><br /><br />1/ Marché Fernandez Lot N°1 Gros oeuvre<br /><br />Montant initial HT du marché				   687 234,40 euros<br />Rappel des montants des avenants N°1/N°2			  - 31 689,06 euros<br />Nouveau montant du marché après avenants N°1/N°2	   655 545,34 euros<br /><br />Montant des travaux en plus<br />Objet de l\'avenant N°3					     1 360,00 euros<br /><br />Nouveau montant HT du marché				  656 905,34 euros<br /><br />Soit une variation du montant initial du marché de - 4,4%<br /><br /><br />2/ Marché Brousse Lot N°5 Peinture<br /><br />Montant initial HT du marché				   224 859,60 euros<br />Rappel des montants des avenants N°1/N°2/N°3		-      4 052,97 euros<br />Nouveau montant du marché après avenants N°1/N°2/N°3	   220 806,63 euros<br /><br />Montant des travaux en plus<br />Objet de l\'avenant N°4					      4 190,00 euros<br /><br />Nouveau montant HT du marché				  224 996,63 euros<br /><br />Soit une variation du montant initial du marché de   0,06%<br /><br />3/ Marché Dactyl Buro « Equipement et Mobilier »<br /><br />Montant initial HT du marché	Programme de base	  48 437,99 euros<br />Options		    8 239,41 euros<br />------------------<br />  56 677,40 euros<br />Moins-value sur programme de base<br />Objet de l\'avenant N°1					   - 1 202,30 euros<br /><br />Nouveau montant du marché	Programme de base		  47 235,69 euros<br />Options		    8 239,41 euros<br />------------------<br />  55 475,10 euros<br /><br />Soit une variation du montant initial du marché de - 2,1%<br /><br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - rappelle encore que le budget initial (travaux, maîtrise d\'oeuvre et autres frais) s\'élevait à			2 250 000 euros<br />Dont travaux/équipement					2 040 000 euros<br />Le montant des marchés travaux/équipement s\'établit désormais à 2 024 000 euros<br />Compte tenu du bilan des travaux en plus et en moins selon avenants - 34 000 euros<br />D\'où un budget en baisse par rapport au budget initial d\'environ 2,5 %<br /><br /><br />Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré :<br /><br />1/ Donne son accord pour la passation des avenants aux marchés de travaux relatifs à la Maison des Associations, sur la base des éléments indiqués ci-dessus.<br /><br />2/ Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l\'exécution des présentes décisions et notamment signer les avenants précédemment évoqués.<br /><br /><br />REFECTION DE LA TOITURE MAIRIE / ECOLE LA ROCHE<br /><br /><br />Monsieur Jacky BOUKHALFA indique que la partie de la toiture surplombant le logement de fonction de la conciergerie de la Mairie ainsi que les bureaux de la direction de l\'Ecole « La Roche » a subi des dégâts importants au niveau de la charpente de par sa vétusté qui l\'a rendue vulnérable aux intempéries.<br /><br />La Municipalité a donc envisagé une réfection de la toiture et a procédé pour cela à une consultation. Le Conseil Municipal est informé que 4 entrepreneurs ont répondu. 2 CAO ont eu lieu, une première le 11 mai 2010 au cours de laquelle les propositions ont été examinées, et une seconde après demande à chacun d\'un DC7. C\'est l\'entreprise ST ELOY MENUISERIE qui a été retenue, pour un montant HT de 31 083.45 euros.<br /><br /><br />REHABILITATION DE LA CANTINE SCOLAIRE LA ROCHE ET DU CENTRE DE LOISIRS<br /><br /><br />Monsieur Jacky BOUKHALFA indique que la Municipalité de St-Eloy-les-Mines est propriétaire du bâtiment situé dans la cour de l\'Ecole Primaire « La Roche » qui est destiné à la Cantine Scolaire. Les travaux d\'aménagement des locaux datent des années 1990 et il était devenu indispensable, pour le bien-être des enfants, des personnels enseignants et de service, mais aussi pour des raisons sanitaires, de réhabiliter le rez-de-chaussée et le 1er Etage de ce bâtiment - lequel est réservé tout particulièrement aux activités du Centre de Loisirs.<br /><br />Il informe qu\'une consultation a donc été lancée et les offres ont été dépouillées lors d\'une Commission d\'Appel d\'Offres le 11 Mai 2010.<br /><br />Les travaux consistent en :<br /><br />- une réfection du carrelage, confiée à l\'Entreprise DAVID CARRELAGE (domicilieé « Rue Pasteur » à Saint-Eloy-les-Mines), pour un montant HT de 2 147.00 euros.<br /><br />- une réhabilitation des plâtreries et peintures, qui sera réalisée par l\'Entreprise BROUSSE, pour un montant HT de 35 106.00 euros.<br /><br />et sont prévus pour la saison estivale 2010.<br /><br /><br />REFECTION DE LA CLOTURE DES « BOUT\'CHOUS »<br /><br /><br />Madame Michelle POMPILI - Adjointe - informe qu\'afin de sécuriser la parcelle sur laquelle est construite la Halte-Garderie « Les Bout\'Chous », dans la mesure notamment où celle-ci sert de terrain de jeux à des enfants en bas âge, la Municipalité de Saint-Eloy-les-Mines envisage la construction d\'une clôture tout autour de l\'espace végétal.<br /><br />Elle informe le Conseil Municipal qu\'une consultation a donc été lancée et les propositions, au nombre de trois, ont été ouvertes lors de la Commission d\'Appel d\'Offres du 11 mai dernier. Le chantier sera confié à l\'Entreprise DOMES CLOTURE, pour un montant HT de 7 190.43 euros.<br /><br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - indique que pour chacun des dossiers : réfection de la toiture Mairie/Ecole la Roche, réhabilitation de la cantine scolaire la Roche et du Centre de Loisirs, réfection de la clôture des « Bout\'Chous », une subvention exceptionnelle du ministère de l\'intérieur a été obtenue, elle s\'élève à 20 % des travaux.<br /><br /><br />VOIRIE COMMUNALE - PROGRAMME 2010<br /><br /><br />Monsieur Jacky BOUKHALFA - Adjoint aux Travaux - rappelle que comme chaque année, la Municipalité a inscrit dans son programme de Voirie la réfection de plusieurs chemins.<br /><br />En 2010, ce sont les secteurs de « La Vernade », « La Danne », « Pigoil Bas », « Les Nigonnes », « Virlet » ainsi que le « Chemin du Camping », qui seront traités. <br /><br />Les travaux consisteront en la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de graves \"bitume\" pour la confection de la couche de base, la couche de roulement devant être effectuée avec des granulats \"gris bleuté\" et en enrobé.<br /><br />Ils débuteront la dernière semaine de juin et devraient être terminés vers la fin juillet 2010.<br /><br />Suite à une consultation,  3 offres ont été remises (EUROVIA, COLAS et MONTEIL) et la Commission d?Appel d?Offres s\'est réuni le 02 juin dernier pour les examiner. C\'est l\'Entreprise COLAS qui s\'est révélé la moins-disante et a été retenue.<br /><br />Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré :<br /><br />- Approuve la décision de la C.A.O. qui attribue le chantier à l\'Entreprise COLAS RHONE-ALPES pour un montant TTC de 105 023.15 euros ;<br /><br />- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour signer les pièces afférentes au dossier et procéder au lancement des travaux.<br /><br /><br />CARREAU SAINT-JOSEPH - CREATION D\'UNE NOUVELLE VOIE<br /><br /><br />Monsieur Jacky BOUKHALFA - Adjoint aux travaux - informe qu\'afin de fluidifier le trafic des véhicules et créer un lien direct entre le secteur du Poids de Ville et le centre-ville, la Municipalité de SAINT-ELOY-LES-MINES envisage des travaux de construction d\'une nouvelle voie sur le Carreau \"Saint-Joseph\". <br /><br />Elle a donc procédé à une consultation et trois offres ont été ouvertes en Commission d\'Appel d\'Offres à la date du 11 mai 2010.<br /><br />C\'est la proposition d\'EUROVIA, d\'un montant HT de 63 911.90 euros, qui a été retenue ; elle consistera en travaux de terrassements, d\'assainissement, de pose de gaines d\'éclairage public, de pose de bordures et caniveaux, ainsi que de la confection d\'un enrobé.<br /><br />Le chantier de construction de cette voie ultérieurement dénommée « Rue du Chevalement » débutera vers la fin juin 2010.<br /><br />Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré :<br /><br />- Approuve la décision de la C.A.O. qui attribue le chantier à l\'Entreprise EUROVIA pour un montant TTC de 76 438.63 euros ;<br /><br />- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour signer les pièces afférentes au dossier et procéder au lancement des travaux.<br /><br /><br />AMENAGEMENT ET MISE EN VALEUR DE L\'ENTREE SUD DE LA VILLE ET DES ABORDS MISSION D\'ASSISTANCE A MAITRE D\'OUVRAGE<br /><br /><br />Monsieur Jacky BOUKHALFA - Adjoint aux Travaux - rappelle qu\'au cours de l\'année 2006, la Commune de Saint-Eloy-Les-Mines a procédé à l\'étude et à la mise au point d\'un Schéma de Référence de la Ville, définissant les orientations générales d\'aménagement et de développement de l\'espace urbain pour les 10 à 12 ans à venir.<br /><br />Ce Schéma de Référence de la Ville a ainsi défini plusieurs pôles principaux d\'aménagement et de développement, dont notamment :<br /><br />- Un pôle « Entrée de Ville » centré sur le giratoire et l\'esplanade sud de la ville et les abords immédiats<br /><br />Souhaitant assurer, courant 2010, le lancement opérationnel du programme d\'aménagement du pôle évoqué ci-dessus et afin de permettre d\'assurer un suivi et un encadrement administratif, financier et technique le plus large possible, la Commune de Saint-Eloy-Les-Mines a engagé, dès le 04 mai 2010, et selon une procédure adaptée, une consultation restreinte en vue du choix d\'un assistant à maître d\'ouvrage auprès de 4 cabinets (OPAC du Puy-de-Dôme, REUGE Consultant, SOMIVAL, et SEAU).<br /><br />La Commission d\'Appel d\'Offres, réunie le 02 juin dernier, a examiné les propositions des 2 cabinets qui ont souhaité répondre et a proposé de confier cette mission au Cabinet REUGE CONSULTANT sur la base des modalités d\'intervention et de rémunération suivantes :<br /><br /><br /><br /><br />En tranche ferme<br /><br />Contenu de la mission : encadrement et suivi de la mission d\'urbanisme en vue de définir le contenu technique et financier du programme d\'aménagement de l\'Entrée Sud et des abords, à réaliser sur 2010, sur une période effective de 6 mois.<br /><br />Rémunération de la mission : 2 400 euros HT<br /><br />En tranches conditionnelles N° 1 et N° 2<br /><br />Contenu de la mission : encadrement et suivi de la 1ère et de la 2ème tranches de mise en oeuvre du programme d\'aménagement de l\'Entrée Sud et des abords.<br /><br />Rémunération de la mission : 10 000 euros HT par tranche<br /><br />Sachant que ces deux dernières missions ne prendront effet que sous réserve de notification ultérieure de la Commune.<br /><br />Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré :<br /><br />- Approuve la décision de la C.A.O. qui attribue la mission d\'Assistance à Maître d\'Ouvrage relative à l\'aménagement et à la mise en valeur de l\'Entrée Sud et des abords au Cabinet REUGE CONSULTANT selon les modalités d\'intervention et de rémunération telles qu\'exposées ci-dessus.<br /><br />- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour :<br />* signer les pièces afférentes au dossier<br />* procéder au lancement de la mission « AMO 1 » confiée au Cabinet REUGE CONSULTANT pour un montant TTC de 2 870.40 euros.<br /><br /><br />COPROPRIETE COUR DES EQUIPAGES<br /><br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - rappelle que la commune est propriétaire d\'un bâtiment sis Cour des Equipages.<br /><br />Depuis le 18 novembre 2009 la gestion du syndic n\'est plus assurée et la commune, selon les indications du comptable du Trésor, n\'a pas pour vocation de gérer des immeubles et encore moins un syndic de copropriété.<br /><br />Après consultation de divers cabinets spécialisés, seul le Cabinet LANDRIEVE a répondu favorablement à notre demande de gestion de syndic.<br /><br />Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré :<br /><br />- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la gestion de la copropriété Cour des Equipages.<br /><br />- Délègue Madame Michelle POMPILI comme représentant de la commune au sein du syndic de copropriété.<br /><br /><br />BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE<br /><br /><br />Monsieur Alain ROBERT - Premier Adjoint - rappelle que le permis de conduire constitue aujourd\'hui un atout incontestable pour l\'emploi et l\'autonomie. Son obtention contribue à la lutte contre l\'insécurité routière qui est la première cause de mortalité des jeunes de moins de 26 ans, néanmoins, elle nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles.<br /><br />Pour favoriser l\'accès des jeunes au permis de conduire il est proposé de mettre en place un dispositif d\'aide qui, compte-tenu des compétences des communes et de la réglementation, implique une contrepartie de la part du bénéficiaire. Celle-ci se décline au travers d\'actions citoyennes à caractère humanitaire ou social.<br /><br />La commission scolaire et éducation, en charge du dossier, s\'est réunie à de nombreuses reprises et toutes les associations éloysiennes ont été invitées à participer à l\'élaboration du contenu du dispositif à mettre en place. Celui-ci a été validé lors de la réunion du 18 mai 2010.<br /><br />Le Conseil Municipal, unanime, après en avoir délibéré, autorise la mise en place du dispositif de bourse au permis de conduire et à donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l\'exécution de la présente décision.<br /><br /><br />MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS<br /><br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - informe que suite à la réussite d\'un de nos agents au concours interne d\'Agent de Maîtrise et compte tenu du fait qu\'il assurait déjà ces fonctions, il est proposé au Conseil Municipal de modifier, comme suit, le tableau des effectifs afin de permettre sa nomination.<br /><br /><br />Grade	Effectif budgété au BP 2010	Effectif pourvu	Modification	Effectif budgété au 17 juin 2010<br />Filière Technique<br />Agent de Maîtrise	2	2	 1	3<br />Adjoint technique 2ème classe	27	25	-1	26<br /><br /><br />L\'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 40.<br /><br /><br /><br /><hr width=\"50%\"><br /></br />");
				document.write("12 mai 2010 : <a href=\"#\">CONSEIL MUNICIPAL </a><br /> COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL<br />DU 6 MAI 2010 à 20 H 30<br /><br /><br />Le 6 mai 2010 à 20 H 30, le Conseil Municipal de ST-ELOY-LES-MINES s\'est réuni, en Mairie, sur convocations adressées par le Maire le 29 avril 2010.<br /><br />Etaient présents : Mme Marie-Thérèse SIKORA - M. Alain ROBERT - M. Jacky BOUKHALFA - M. Christian JOUHET ? M. Claude DEQUAIRE - Mme Michelle POMPILI - Mme Michelle BOUSCAVERT - Mme Huguette GUERLING - M. Guy FERRANDON - M. Jean-Claude FERRANDON - M. Michel RENAUD - M. Jean DURIN - M. Pierre MONTEIL - Mme Evelyne LAFOND - Mme Caroline LARRAYOZ - Mme Corinne SAFFRE - M. Jean-Pierre PRADIER - M. Bernard GRAND - Mme Catherine MAGNE  <br /><br />Etaient absents - excusés :<br />M. Pierre BARILLIER - procuration à Mme Marie-Thérèse SIKORA<br />Mme Marie-France DUBOST - procuration à Mme Michelle POMPILI<br />M. Denis KAPALA - procuration à M. Alain ROBERT<br />Mme Eva ALMEIDA-BERNARD - procuration à M. Jacky BOUKHALFA<br />Mme Muriel DESARMENIEN - procuration à M. Christian JOUHET<br />Melle Sophie JOUVE - procuration à M. Claude DEQUAIRE<br />M. Jean-Pierre FAUCHON - procuration à M. Jean-Pierre PRADIER<br />Melle Roselyne MONNET<br /><br /><br />Madame Evelyne LAFOND a été nommée secrétaire de séance<br /><br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - ouvre la séance en indiquant qu\'il s\'agit de la 5ème réunion du Conseil Municipal depuis le début de l\'année et de la 23ème depuis le début du mandat actuel.<br /><br />Après approbation, sans observation du compte rendu de la réunion du 25 mars 2010 l\'ordre du jour est abordé.<br /><br /><br /><br /><br />MAISON DE LA MINE - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX<br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - fait le point sur les marchés de travaux relatifs à la construction de la Maison de la Mine et propose au Conseil Municipal, après accord de la Commission d\'Appel d\'Offres en date du 15 avril 2010, la passation des avenants suivants aux marchés de travaux :<br /><br />1/ Marché Monteil Lot N°1 Terrassements VRD<br /><br />Montant initial HT du marché				25 031,10 euros<br /><br />Montant HT des travaux en plus		( ) 1 500,00 euros<br />Montant HT des travaux en moins		(-)  5 185,00 euros<br />Montant HT de l\'avenant N°1		(-)  3 685,00 euros<br /><br />Nouveau montant HT du marché				21 346,10 euros<br /><br /><br />2/ Marché Dubosclard Lot N°2 Gros oeuvre<br /><br />Montant initial HT du marché				92 273,85 euros<br /><br />Montant HT des travaux en plus		( ) 1 000,00 euros<br />Montant HT des travaux en moins		(-)  3 510,00 euros<br />Montant HT de l\'avenant N°1		(-)  2 510,00 euros<br /><br />Nouveau montant HT du marché				89 763,85 euros<br /><br /><br />3/ Marché ABC Lot N°4 Bardage Couverture Zinguerie<br /><br />Montant initial HT du marché				73 458,30 euros<br /><br />Montant HT des travaux en plus		( ) 7 684,00 euros<br />Montant HT des travaux en moins		(-)     237,40 euros<br />Montant HT de l\'avenant N°1		( ) 7 446,60 euros<br /><br />Nouveau montant HT du marché				80 904,90 euros<br /><br /><br />4/ Marché S3P Lot N°5 Menuiseries extérieures<br /><br />Montant initial HT du marché				49 768,49 euros<br /><br />Montant HT des travaux en moins		(-)     295,76 euros<br />Montant HT de l\'avenant N°1		(-)     295,76 euros<br /><br />Nouveau montant HT du marché				49 472,73 euros<br /><br /><br />5/ Marché Zanelli Lot N°8 Carrelage Faïence<br /><br />Montant initial HT du marché				  2 234,60 euros<br /><br />Montant HT des travaux en moins		(-)     935,00 euros<br />Montant HT de l\'avenant N°1		(-)     935,00 euros<br /><br />Nouveau montant HT du marché				  1 299,60 euros<br /><br />Monsieur Jacky BOUKHALFA - Adjoint aux Travaux - ayant donné les explications détaillées, le Conseil Municipal, unanime :<br /><br />1/ Donne son accord pour la passation des avenants aux marchés de travaux relatifs à la Maison de la Mine, sur la base des éléments indiqués ci-dessus.<br /><br />2/ Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l\'exécution des présentes décisions et notamment signer les avenants précédemment évoqués.<br /><br /><br />« Arrivée de Monsieur Jean-Pierre PRADIER avec procuration de Monsieur Jean-Pierre FAUCHON »<br /><br />UNITE D\'ACCUEIL ALZHEIMER - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX<br /><br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA ? Maire - fait le point sur les marchés de travaux relatifs à la construction de l\'unité d\'accueil Alzheimer et propose au Conseil Municipal, après accord de la Commission d\'Appel d\'Offres en date du 15 avril 2010, la passation des avenants suivants aux marchés de travaux :<br /><br />1/ Marché Monteil Lot N°1 Terrassements<br /><br />Montant initial HT du marché				34 797,82 euros<br /><br />Montant HT des travaux en plus		( ) 2 160,00 euros<br />Montant HT de l\'avenant N°1		( ) 2 160,00 euros<br /><br />Nouveau montant HT du marché				36 957,82 euros<br /><br />2/ Marché JD Construction Lot N°2 Gros ?oeuvre<br /><br />Montant initial HT du marché				61 297,70 euros<br /><br />Montant HT des travaux en plus		( ) 6 324,31 euros<br />Montant HT de l\'avenant N°1		( ) 6 324,31 euros<br /><br />Nouveau montant HT du marché				67 622,01 euros<br /><br /><br />3/ Marché Sucheyre Lot N°3 Charpente Bardage<br /><br />Montant initial HT du marché				67 331,25 euros<br /><br />Montant HT des travaux en plus		( ) 6 550,00 euros<br />Montant HT de l\'avenant N°1		( ) 6 550,00 euros<br /><br />Nouveau montant HT du marché				73 881,25 euros<br /><br />Monsieur Jacky BOUKHALFA - Adjoint aux Travaux - apporte les explications relatives à ces nouveaux travaux dont une part relève d\'omission de la part du Maître d\'oeuvre.<br /><br />Monsieur Bernard GRAND acte qu\'il ne s\'agit que d\'augmentations et s\'interroge sur les malfaçons constatées.<br /><br />Monsieur Jacky BOUKHALFA rappelle que chacun est invité à participer aux réunions de chantier et qu\'il constatera que chaque problème fait l\'objet d\'une inscription au compte rendu de chantier et d?une demande d\'y remédier.<br /><br />Monsieur Jean-Pierre PRADIER demande quels sont les recours dont dispose la Commune en la matière.<br /><br />Monsieur Jacky BOUKHALFA indique que le Maître d\'oeuvre a déjà pris en charge les dépenses supplémentaires dont il avait la responsabilité.<br /><br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :<br /><br />1/ Donne son accord pour la passation des avenants aux marchés de travaux relatifs à l\'unité d\'accueil Alzheimer, sur la base des éléments indiqués ci-dessus.<br /><br />2/ Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l\'exécution des présentes décisions et notamment signer les avenants précédemment évoqués.<br /><br /><br />MAISON DES ASSOCIATIONS - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX<br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - fait le point sur les marchés de travaux relatifs à l\'aménagement de la Maison des Associations et propose au Conseil Municipal, après accord de la Commission d\'Appel d\'Offres en date du 15 avril 2010, la passation des avenants suivants aux marchés de travaux :<br /><br />1/ Marché Fernandez Lot N°1 Gros oeuvre<br /><br />Montant initial HT du marché				687 234,40 euros<br /><br />Rappel du montant HT de l\'avenant N°1		(-)  33 489,06 euros<br />Montant HT des travaux en plus			( )   1 800,00 euros<br />Montant HT de l\'avenant N°2			( )   1 800,00 euros<br />Nouveau montant HT du marché				655 545,34 euros<br /><br />2/ Marché Michelin Lot N°6 Serrurerie<br /><br />Montant initial HT du marché				  89 593,92 euros<br /><br />Rappel du montant HT de l\'avenant N°1		(-)      912,00 euros<br />Rappel du montant HT de l\'avenant N°2		(-)   2 540,50 euros<br />Montant HT des travaux en plus			( )  2 658,00 euros<br />Montant HT de l\'avenant N°3			( )  2 658,00 euros<br /><br />Nouveau montant HT du marché				  88 799,42 euros<br /><br />Monsieur Jacky BOUKHALFA - Adjoint aux Travaux - ayant fait part des difficultés rencontrées pour procéder à la réception des travaux.<br /><br />Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l\'unanimité :<br /><br />1/ Donne son accord pour la passation des avenants aux marchés de travaux relatifs à la Maison des Associations, sur la base des éléments indiqués ci-dessus.<br /><br />2/ Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son Représentant pour l\'exécution des présentes décisions et notamment signer les avenants précédemment évoqués.<br /><br /><br />DONATION PICANDET<br /><br /><br />Monsieur Jacky BOUKHALFA - Adjoint aux Travaux - indique que Monsieur Jean PICANDET - propriétaire de la parcelle cadastrée AL 394 - se propose de faire don de celle-ci à la Commune.<br /><br /><br />Le Conseil Municipal, unanime, accepte ce don, les frais de notaire étant à la charge de la Commune, et donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l\'exécution de la présente décision.<br /><br /><br />CESSION DE TERRAIN A MONSIEUR COMTE<br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - rappelle que par délibérations en date des 22 mai 2008 et 18 février 2010, le Conseil Municipal de Saint-Eloy-les-Mines s\'était prononcé favorablement à la cession d\'une partie de la parcelle AD 108 au profit de Monsieur COMTE.<br /><br />Suite à l\'intervention du géomètre les références cadastrales à prendre en compte sont désormais :<br /><br />		AD 206		02a   73 ca<br />		AD 208		00a   15 ca<br />		AD 209		00a   32 ca<br />					03a   20 ca<br /><br />Le Conseil Municipal, unanime :<br /><br />- Confirme la cession au profit de Monsieur COMTE des parcelles ci-dessus mentionnées au prix de 1 000 euros. Les frais de notaire étant à la charge de l\'acquéreur<br /><br />- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l\'acte correspondant.<br /><br /><br />CESSION ANCIEN ATELIER DES BAYONS POUR CREATION D?UNE AGENCE POLE EMPLOI<br /><br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - indique que la société SAMFI se porte acquéreur de la parcelle cadastrée AL 233 d\'une contenance de 677 m² au prix fixé par les services des Domaines de 17 000 euros afin d\'y construire une agence Pôle Emploi d\'une superficie de 310 m². Les frais de notaire étant à la charge de l\'acquéreur.<br /><br />Au terme d\'un large débat :<br /><br />Monsieur Jean-Pierre PRADIER précisant que s\'il adopte cette proposition c\'est en regrettant que ce soit une société d\'investissement privée qui finance, en en tirant profit, un bâtiment destiné à un service public car il ne partage pas cette notion de libéralisme sauvage.<br /><br />Monsieur Christian JOUHET - Adjoint aux Finances - s\'interroge sur la destination ultérieure de cet immeuble dans l\'hypothèse où POLE EMPLOI viendrait à le libérer.<br /><br />Monsieur Bernard GRAND indique qu\'il pourrait s\'installer ailleurs car ce bâtiment pourrait être mis à disposition des associations qui ne trouveraient pas leur place dans la nouvelle Maison des Associations.<br /><br />Monsieur Jacky BOUKHALFA - Adjoint aux Travaux - rappelle que la Commune vend un bâtiment vétuste et d\'un esthétique pour le moins passable, s\'évitant ainsi des frais de démolition estimés à 31 000 euros.<br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - rejointe par Monsieur Alain ROBERT - Premier Adjoint - précise qu\'il ne faut pas hésiter pour maintenir un service public de proximité dont l\'action rentrera en synergie avec celle de la Commune pour l\'accueil et l\'orientation et le placement des demandeurs d\'emplois.<br /><br />Le Conseil Municipal, unanime, adopte cette proposition et donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l\'exécution de la présente décision et notamment signer un compromis de vente avec les conditions suspensives suivantes :<br /><br />- Obtention d\'un permis de construire purgé de tous recours<br /><br />- Obtention d\'un prêt.<br /><br /><br /><br />CESSION ECOLE DE LA VERNADE<br /><br /><br />Monsieur Alain ROBERT - Premier Adjoint - rappelle au Conseil Municipal qu\'un bâtiment non occupé se dégrade et risque par ailleurs d\'être vandalisé. Aussi propose-t-il au Conseil Municipal de mettre en vente, au prix fixé par les services des Domaines, l\'ancienne Ecole de La Vernade, souhaitant que le produit de la cession soit destiné à l\'amélioration du plateau sportif de l?Ecole La Roche.<br /><br />Le Conseil Municipal, unanime, adopte cette proposition et donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l\'exécution de la présente décision.<br /><br /><br />CAMPING - MANDAT DE GESTION<br /><br />Monsieur Alain ROBERT - Premier Adjoint - propose au Conseil Municipal de renouveler pour deux saisons touristiques (2010 - 2011) la mise en gestion et l\'exploitation du Camping Municipal par mandat de gestion.<br /><br />Il rappelle, en réponse à Monsieur Jean-Pierre PRADIER l\'exposé fait par Monsieur LECEA de la SOGEVAL devant la Commission Tourisme et Communication sur les perspectives des campings, tel celui de Saint-Eloy, pour lesquels seuls des investissements légers se justifient pour réduire les déficits auxquels ils sont contraints.<br /><br />Toutefois ces équipements restent nécessaires tant pour l\'image d\'accueil de la Commune, le service rendu et les retombées sur le commerce local.<br /><br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, adopte ce mode de gestion et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec Monsieur Thierry LICOIS<br /><br /><br />TARIFS CAMPING<br /><br /><br />Lors du vote du Budget Primitif 2010 fixant les tarifs communaux Monsieur Alain ROBERT - Premier Adjoint - informait l\'assemblée que les tarifs du Camping devaient faire l\'objet d\'une refonte.<br /><br />Après contact avec des professionnels du tourisme, les tarifs suivants sont proposés :<br /><br />Forfait une personne	6.50 euros<br />Forfait deux personnes	8.00 euros<br />Enfant de moins de douze ans supplémentaire	1.50 euros<br />Personne de plus de douze ans supplémentaire	2.50 euros<br />Enfant de mois de 3 ans	gratuit<br />Electricité	3.00 euros<br />Chien	1.50 euros<br />Les véhicules supplémentaires ne sont pas admis	<br /><br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, adopte les tarifs ci-dessus et donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l\'exécution de la présente décision.<br /><br /><br />BUVETTE et NAVICYCLES - MANDAT DE GESTION<br /><br /><br />Monsieur Alain ROBERT - Premier Adjoint - propose au Conseil Municipal de renouveler pour deux saisons touristiques (2010 et 2011) la mise en gestion de la buvette du Plan d\'Eau et des navicycles par mandat de gestion.<br /><br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par :<br /><br />25 « pour » : Mme Marie-Thérèse SIKORA ? M. Alain ROBERT - M. Pierre BARILLIER (procuration à Mme Sikora) - M. Jacky BOUKHALFA - M. Christian JOUHET - M. Claude DEQUAIRE - Mme Michelle POMPILI - Mme Michelle BOUSCAVERT - Mme Huguette GUERLING - M. Guy FERRANDON - M. Jean-Claude FERRANDON - M. Michel RENAUD - Mme Marie-France DUBOST (procuration à Mme Pompili) - M. Jean DURIN - M. Pierre MONTEIL - Mme Evelyne LAFOND - M. Denis KAPALA (procuration à M. Robert) - Mme Eva ALMEIDA-BERNARD (procuration à M. Boukhalfa) - Mme Caroline LARRAYOZ - Mme Muriel DESARMENIEN (procuration à M. Jouhet) - Mme Corinne SAFFRE - Melle Sophie JOUVE (procuration à M. Dequaire) - M. Jean-Pierre FAUCHON (procuration à M. Pradier) - M. Jean-Pierre PRADIER - Mme Catherine MAGNE<br /><br />1 « abstention » : M. Bernard GRAND <br /><br />se prononce sur ce mode de gestion et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante avec l\'Association SITE DE PROXIMITE.<br /><br /><br />PRIME COMMUNALE AU RAVALEMENT DES FACADES<br /><br /><br />Sur proposition de Monsieur Christian JOUHET - Adjoint chargé des finances - le Conseil Municipal, unanime, autorise le versement de la prime communale au ravalement des façades à :<br /><br />Monsieur Yves DUBOST pour un montant de 1 603.60 euros<br /><br />Les crédits nécessaires ont été prévus au compte 2042 du budget communal.<br /><br /><br />VOYAGES SCOLAIRES<br /><br /><br />Monsieur Alain ROBERT - Premier Adjoint - indique que la Commission Scolaire et Education, réunie le 27 avril 2010, propose une extension de l\'aide aux voyages scolaires au bénéfice des scolaires fréquentant les établissements Jeanne d\'Arc (primaire et secondaire) ou le Collège Chez Ponet dont le représentant légal est domicilié à Saint-Eloy-les-Mines.<br /><br />Il rappelle qu\'une subvention est attribuée à l\'Ecole Primaire La Roche pour favoriser l\'organisation de voyages scolaires sur la base (pour 2010) de 11,66 par enfant et par jour sans que le montant total de la subvention ainsi calculée puisse être supérieur à 33 % du montant total du projet.<br /><br />L\'extension proposée est :<br /><br />POUR 2010 : d?attribuer au représentant légal - domicilié à Saint-Eloy-les-Mines - d\'un enfant scolarisé dans un établissement de Jeanne d\'Arc ou au Collège Chez Ponet une participation municipale aux frais d\'un voyage scolaire sur la base de 11,66 euros par jour de voyage.<br /><br />Cette participation sera versée à postériori au vu d\'un document établi par l\'établissement scolaire organisateur attestant de la participation de l\'enfant au voyage et de l\'acquittement par le représentant légal de sa participation au frais du voyage.<br /><br />La Commission souhaite POUR 2011 que cette participation soit fortement réévaluée.<br /><br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, adopte cette proposition et, sous réserve de l\'accomplissement des voyages, autorise le versement suivant dans les conditions énoncées ci-dessus :<br /><br />- Voyage organisé par l\'Ecole Jeanne d\'Arc de 4 jours au « Vert Plateau de Bellenaves » = 46,64 euros au bénéfice du représentant légal de :<br /><br />	CREUSOT Benoît<br />	MICHEL Glawdys<br />	PEYNOT Aurélien<br />	PRADEL Mathieu<br />	SOLIGNY Marion<br />	THIERREE Océane<br />	GRZAMBAL Kévin<br />	LANG Christophe<br />	MANDALLAZ Séréna<br />	PRADELLE Blandine<br />	USCLADE Quentin<br />	VAN BERANDONK Jasmijn<br />	VAN BERANDONK Jean-Bernard<br /><br /><br />ETANCHEITE DES RESERVOIRS D\'EAU POTABLE « CHEZ PONET » - TRAVAUX COMPLEMENTAIRES<br /><br /><br />Monsieur Jacky BOUKHALFA - Adjoint aux Travaux - rappelle que les travaux d\'étanchéité des 2 réservoirs d\'eau potable situés au lieu-dit « Chez Ponet » ont fait l\'objet d\'une consultation au mois de mai 2009 auprès de 3 entreprises spécialisées. La Commission d\'Appel d?\'ffres, réunie le 1er février 2010 pour prendre connaissance des offres et se prononcer sur leur contenu, a retenu l\'Entreprise ABS pour réaliser les travaux, choix entériné en réunion du Conseil Municipal du 18 février 2010.<br /><br />Le devis initial s\'élevait à 66 851.50 euros HT, option comprise.<br /><br />Lors des premiers travaux de décapage, de nouvelles fissures sont apparues et une réparation complète du sol est nécessaire, la chape s\'étant totalement décollée.<br /><br />Par conséquent, un nouveau devis a été établi par cette même entreprise ; il s\'élèverait à 89 714.00 euros HT. <br /><br />Les quantités mentionnées sur cette proposition (soit 54 ml de fissures supplémentaires) pourraient toutefois s\'avérer moindres puisque pour l\'instant un seul réservoir a été décapé.  <br /><br /><br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :<br /><br />1/ Approuve les travaux complémentaires à réaliser ;<br /><br />2/ Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour signer une nouvelle commande auprès de l\'Entreprise ABS, sur la base des éléments précités, ainsi que toutes les pièces afférentes au dossier ; sachant que cette nouvelle commande annule et remplace la commande initiale en date du 03 mars 2010.<br /><br /><br />MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS<br /><br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - indique à l\'assemblée que la réussite à l\'examen professionnel d\'accès au grade d\'Adjoint Technique de 1ère classe d\'un de nos agents permet non seulement sa nomination à ce grade mais aussi celle de deux autres agents.<br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - souhaite pouvoir faire bénéficier deux agents, Adjoint Technique de 2ème classe, de cette disposition puisqu\'ils vont faire valoir prochainement leurs droits à la retraite.<br /><br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, modifie le tableau des effectifs de la manière suivante :<br /><br /><br />GRADE	EFFECTIF BUDGETE AU B.P. 2010	EFFECTIF POURVU	MODIFICATION	EFFECTIF BUDGETE AU 06/05/2010<br />Adjoint Technique de 2ème classe	30	28	 - 3	27<br />Adjoint Technique de 1ère classe	4	4	  3	7<br /><br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - remercie l\'assemblée et rappelle que cette décision est conforme à son engagement de défendre le niveau de ressource des retraités, mais de tous les retraités dans un souci d\'équité et de justice et regrette profondément les critiques acerbes parues dans « L\'AVENIR DE SAINT-ELOY » qui n\'honorent pas leurs auteurs tant elles ne correspondent pas à la réalité de son engagement.<br /><br />Elle s\'étonne encore que l\'on puisse lui reprocher des dépenses dispendieuses à l\'occasion de la réception du Ministre de l\'Intérieur, de l\'Outre Mer et des Collectivités Territoriales, venu inaugurer la nouvelle station d\'épuration alors que nous devons d\'une part à Monsieur Brice HORTEFEUX l\'attribution de subventions exceptionnelles pour presque chacun de nos investissements et qu\'il convenait d\'autre part, à la demande de Messieurs Pierre BARILLIER et Jacky BOUKHALFA, d\'honorer les entreprises pour l\'exécution exemplaire des travaux qui leur avait été confiés.<br /><br /><br /><br /><br />L\'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 50.<br /><br /><br /><br /><br /><hr width=\"50%\"><br /></br />");
				document.write("19 avril 2010 : <a href=\"#\">CONSEIL MUNICIPAL du 25/03/2010</a><br /> COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL<br />DU 25 MARS 2010 à 20 H 30<br /><br /><br />Le 25 mars 2010 à 20 H 30, le Conseil Municipal de ST-ELOY-LES-MINES s\'est réuni, en Mairie, sur convocations adressées par le Maire le 18 mars 2010.<br /><br />Etaient présents : Mme Marie-Thérèse SIKORA - M. Alain ROBERT - M. Pierre BARILLIER - M. Jacky BOUKHALFA - M. Christian JOUHET - M. Claude DEQUAIRE - Mme Michelle POMPILI - Mme Huguette GUERLING - M. Guy FERRANDON - M. Jean-Claude FERRANDON - M. Michel RENAUD - Mme Marie-France DUBOST - M. Jean DURIN - M. Pierre MONTEIL - Mme Eva ALMEIDA-BERNARD - Mme Caroline LARRAYOZ - Mme Muriel DESARMENIEN - M. Jean-Pierre FAUCHON - M. Bernard GRAND - Mme Catherine MAGNE<br /><br />Etaient absents - excusés :<br />Mme Michelle BOUSCAVERT - procuration à Mme Marie-Thérèse SIKORA<br />Mme Evelyne LAFOND - procuration à M. Pierre BARILLIER<br />M. Denis KAPALA - procuration à M. Alain ROBERT<br />Mme Corinne SAFFRE<br />Melle Sophie JOUVE<br />M. Jean-Pierre FAUCHON - procuration à M. Jean-Pierre PRADIER<br />Melle Roselyne MONNET<br /><br /><br />M. Pierre MONTEIL a été nommé secrétaire de séance<br /><br /><br /><br />Après approbation, sans observation, des comptes-rendus des réunions du 18 février 2010, l\'ordre du jour est abordé.<br /><br /><br /><br />COMPTE ADMINISTRATIF de la COMMUNE<br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA, Maire, donne la parole à Monsieur Christian JOUHET - Adjoint aux Finances - qui rend compte des travaux de la Commission qui s\'est tenue le 18 mars 2010 et indique qu?après pointage avec la balance de Madame le Receveur, le compte administratif 2009 du budget communal s\'établit en fonctionnement à 4 711 380.59 euros de dépenses pour 5 732 335.93 euros de recettes dégageant ainsi un excédent de 1 020 955.34 euros contre 1 047 504.61 euros en 2008. (- 2.54 %).<br />Dans le cadre des dispositions de la Comptabilité M14, cet excédent fait l\'objet d\'un transfert intégral à la section d\'investissement.<br /><br />En matière d\'investissement, l\'ensemble des recettes s\'élève à 4 267 414.04 euros et les dépenses à 3 195 736.71 euros laissant apparaître un excédent de 1 071 677.33 euros et un reste à réaliser de dépenses de 1 698 408.00 euros correspondant aux opérations suivantes :<br /><br />-	Acquisitions de matériels <br />-	Construction de la Maison de la Mine et de l\'Unité d\'Accueil ALZHEIMER.<br />-	Travaux divers d\'aménagement dans les bâtiments communaux.<br />-	Rénovation du jardin public<br />-	Installation de WC handicapés place M. DUVAL<br />-	Eclairage du rond-point des Nigonnes<br />-	Travaux d\'éclairage public <br />-	Travaux de voirie (rue des Masles, programme annuel)<br />-	Réhabilitation des anciens bureaux de la mine.<br /><br />Monsieur Jean-Pierre PRADIER relève les problèmes de consommation excessive d\'eau aux toilettes de l\'Entrée Sud ainsi qu\'à la piscine.<br /><br />Monsieur Jacky BOUKHALFA indique qu\'en ce qui concerne les toilettes, une étude est menée pour en assurer l\'alimentation avec l\'eau industrielle. Par contre, la consommation relevée à la piscine est conforme aux nouvelles normes européennes qui impliquent un rejet important à l\'égout. Par ailleurs, Monsieur Jacky BOUKHALFA précise que le coût du service piscine est en augmentation du fait de cette sur-consommation d\'eau ainsi que du chauffage nécessaire pour satisfaire à l\'augmentation de 2° de la température de l\'eau souhaitée par les utilisateurs et les écoles comme le confirme Monsieur Alain ROBERT à qui les enseignants ont fait part de leur satisfaction quant à la régularité de la température de l\'eau.<br /><br />Monsieur Jean-Pierre PRADIER regrette également l\'absence de Monsieur Pierre BARILLIER à la Commission des finances qui rappelle qu\'il n\'est pas membre de la Commission mais qu\'il sera désormais présent si cela lui est demandé.<br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - fait remarquer le sérieux de la maitrise des dépenses de fonctionnement et remercie à la fois Monsieur Christian JOUHET pour son excellente présentation ainsi que l\'ensemble des Adjoints, les Directeurs des Services ainsi que l\'ensemble du personnel pour leur travail et leur effort pour une gestion efficace et économe des deniers publics.<br /><br />Elle rappelle qu\'un contrat d\'anticipation du versement de la T.V.A. avait été signé avec l\'état et que la Commune a tenu ses engagements et voit désormais le délai de remboursement de 2 ans ramené à 1 an pérennisé.<br /><br />Monsieur Christian JOUHET remercie les membres de la Commission des Finances et Madame le Maire ayant quitté la salle procède à l\'adoption du Compte Administratif 2009 :<br /><br />18 Pour : M. Alain ROBERT - M. Pierre BARILLIER - M. Jacky BOUKHALFA - M. Christian JOUHET - M. Claude DEQUAIRE - Mme Michelle POMPILI - Mme Huguette GUERLING - M. Guy FERRANDON - M. Jean-Claude FERRANDON - M. Michel RENAUD - Mme Marie-France DUBOST - M. Jean DURIN - M. Pierre MONTEIL - Mme Evelyne LAFOND (procuration à M. Pierre BARILLIER) - M. Denis KAPALA - (procuration à M. Alain ROBERT) - Mme Eva ALMEIDA-BERNARD - Mme Caroline LARRAYOZ - Mme Muriel DESARMENIEN<br /><br />4 Abstentions : M. Bernard GRAND - M. Jean-Pierre PRADIER - M. Jean-Pierre FAUCHON (représenté par Jean-Pierre PRADIER).- Mme Catherine MAGNE. <br /><br />BUDGET PRIMITIF 2010 de la COMMUNE<br /><br />Monsieur Christian JOUHET - Adjoint aux Finances - présente les modalités de calcul pour 2010 des compensations de la Taxe Professionnelle du fait de la réforme visant à sa suppression puis il indique qu\'en matière de fonctionnement, le budget est présenté en équilibre à hauteur de 5 969 974.00 euros avec un virement à la section d\'investissement de 661 678.00 euros. <br /><br />La section d\'investissement, équilibrée à hauteur de 4 561 608.00 euros avec reprise des restes à réaliser, dégage les crédits nécessaires pour réaliser les nouvelles opérations présentées lors du débat d\'orientation budgétaire et à la commission des finances du 18 mars, à savoir :<br /><br />-	Etudes de danger sur les deux barrages<br />-	Construction d\'un bassin d\'orage<br />-	Travaux sur le chevalement<br />-	Aménagement des abords du bâtiment Alzheimer<br />-	Aménagement du rond point de l\'entrée sud<br />-	Réhabilitation de la toiture de l\'école la Roche<br />-	Réaménagement de la salle d\'activité du centre de loisirs et des espaces extérieurs du multi accueil<br />-	Réfection du restaurant scolaire de l\'école la Roche<br />-	Réhabilitation des terrains de tennis<br />-	Travaux de voirie divers dans le cadre du marché à bons de commande<br />-	Programme annuel de réfection de voirie <br />-	Aménagement d\'une rue devant le carreau St-Joseph<br />-	Etudes pour aménagement de la place Jacques Magnier et du plateau sportif<br />-	Eclairage public :<br /> 	Programme annuel de reconstruction<br /> 	Rue Jean Moulin<br />-	Acquisition de matériels divers<br />-	Travaux en régie<br />-	Réserve foncière<br />-	Provisions pour la réhabilitation de bâtiments communaux et l\'acquisition de matériels.<br /><br /><br />Le budget présenté en Conseil Municipal intègre :<br /><br />En fonctionnement :<br /><br />L\'adoption par chapitre des dépenses et recettes de fonctionnement,<br />La reconduction des taux des taxes foncières et d\'habitation<br />Le vote du taux « relais » fixé à 9,96%<br />La hausse de 2 % des tarifs hors cantine scolaire et camping. Monsieur Alain ROBERT indiquant qu\'une remise à niveau de ces tarifs sera proposée en Commission Tourisme et Communication,<br />L\'approbation du tableau des effectifs,<br />La reconduction du taux de rémunération de Madame le Receveur Municipal à 100%.<br />L\'attribution des subventions aux associations.<br />Les subventions aux écoles<br /><br />En investissement :<br /><br />Le mandatement de Madame le Maire pour formuler les demandes de subventions ou d\'emprunts qui apparaissent dans le financement des programmes d\'investissements et l\'autorisant à signer toutes les pièces relatives aux démarches administratives afférentes.<br /><br />Information sur les marchés publics de l\'année écoulée entre les deux exercices budgétaires.<br /><br />Monsieur Jean-Pierre PRADIER relève qu\'un débat serait opportun au sujet de la démolition de l\'ancienne Maison des Associations car tous les utilisateurs actuels ne sont peut-être pas d\'accord pour s\'installer dans les nouveaux locaux, l\'intérêt des bilans énergétiques des bâtiments communaux et regrette que certaines propositions faites lors du D.O.B. n\'aient pas été retenues, notamment en ce qui concerne le Centre Social ou le développement des Entreprises. De même, certaines attributions de subventions mériteraient plus d\'explications.<br /><br />Monsieur Bernard GRAND s\'interroge sur les travaux du Carreau Saint-Joseph, regrette l\'absence de concertation sur le fonctionnement de la future Maison des Associations et demande l\'incidence constatée par le versement de l\'aide aux licences sur la pratique du sport.<br /><br />Monsieur Alain ROBERT - 1er Adjoint - rappelle qu\'un groupe de travail est constitué pour établir, en concertation avec les associations utilisatrices, le règlement intérieur de la nouvelle Maison des Associations. En ce qui concerne l\'aide aux licences, la Municipalité espère, vu la centaine d\'aides versées, que les associations en sont dynamisées.<br /><br />Le Budget Primitif 2010 est adopté par :<br /><br />20 Pour : Mme Marie-Thérèse SIKORA - M. Alain ROBERT - M. Pierre BARILLIER - M. Jacky BOUKHALFA - M. Christian JOUHET - M. Claude DEQUAIRE - Mme Michelle POMPILI - Mme Michelle BOUSCAVERT (procuration à Mme Marie-Thérèse SIKORA) - Mme Huguette GUERLING - M. Guy FERRANDON - M. Jean-Claude FERRANDON - M. Michel RENAUD - Mme Marie-France DUBOST - M. Jean DURIN - M. Pierre MONTEIL - Mme Evelyne LAFOND (procuration à M. Pierre BARILLIER) - M. Denis KAPALA - (procuration à M. Alain ROBERT) - Mme Eva ALMEIDA-BERNARD - Mme Caroline LARRAYOZ - Mme Muriel DESARMENIEN<br /><br />4  Abstentions : Bernard GRAND - Jean-Pierre PRADIER - Jean-Pierre FAUCHON (représenté par Jean-Pierre PRADIER)- Catherine MAGNE.<br /><br /><br /><br /><br />BUDGETS ANNEXES - LOTISSEMENTS<br /><br />Les membres de l\'assemblée adoptent à l\'unanimité les comptes administratifs 2009 et budgets primitifs 2010 des lotissements de Lachaud, les Nigonnes et les Charbonnies.<br /><br />COMPTE DE GESTION<br /><br /><br />Les membres de l\'assemblée adoptent à l\'unanimité les comptes de gestion 2009 des budgets principal et annexes de Madame le Receveur Municipal.<br /><br /><br />COMPTE ADMINISTRATIF 2009 - SERVICE DE L\'ASSAINISSEMENT<br /><br />Après présentation par Monsieur Pierre BARILLIER - Adjoint délégué à l\'Environnement du Service de l\'Assainissement - le Compte Administratif présenté comme suit :<br /><br />	* Section de Fonctionnement<br />Recettes :	201 142.99 euros<br />Dépenses :	  94 958.80 euros<br /><br />-	Résultat de clôture : EXCEDENT :	106 184.19 euros<br /><br />* Section d\'Investissement<br />Recettes :	1 208 757.59 euros<br />Dépenses :	1 110 696.16 euros<br /><br />-	Résultat de clôture : EXCEDENT :	106 184.19 euros<br /><br />est adopté à l\'unanimité.<br /><br /><br />COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE L\'EAU<br /><br />Après présentation par Monsieur Pierre BARILLIER - Adjoint délégué à l\'Environnement du Service de l\'Assainissement - le Compte Administratif présenté comme suit :<br /><br />* Section de Fonctionnement<br />Recettes :	50 977.17 euros<br />Dépenses :	27 195.58 euros<br /><br />-	Résultat de clôture : EXCEDENT :	23 781.59 euros<br /><br />* Section d\'Investissement<br />Recettes : 148 244.67 euros<br />Dépenses : 105 519.90 euros<br /><br />-	Résultat de clôture : EXCEDENT :42 724.77 euros<br />est adopté à l\'unanimité.<br /><br />COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE PUBLIC D\'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.)<br /><br />Après présentation par Monsieur Pierre BARILLIER - Adjoint délégué à l\'Environnement du Service de l\'Assainissement - le Compte Administratif présenté comme suit :<br /><br />* Section de Fonctionnement<br />Recettes :115.00 euros<br />Dépenses :115.00 euros<br /><br />-	Résultat de clôture : RESULTAT :NEANT<br /><br />* Section d\'Investissement<br />Recettes : 9 000.00 euros<br />Dépenses : 263.84 euros<br /><br />-	Résultat de clôture : EXCEDENT :8 736.16 euros<br /><br />est adopté à l\'unanimité.<br /><br /><br />BUDGET PRIMITIF 2010 - SERVICE DE L\'ASSAINISSEMENT<br /><br />Après présentation par Monsieur Pierre BARILLIER - Adjoint délégué à l\'Environnement du Service de l\'Assainissement,<br /><br />Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal adopte à l\'unanimité les propositions suivantes :<br /><br />-	montant de la surtaxe de l\'ASSAINISSEMENT pour 2010 : 1.126 euros/m3<br /><br />-	Budget de l\'ASSAINISSEMENT, équilibré dans chaque section pour les montants suivants :<br />		* Section de Fonctionnement : 309 184.19 euros<br />		* Section d\'Investissement : 421 069.79 euros<br /><br /><br />BUDGET PRIMITIF 2010 - SERVICE DE L\'EAU<br /><br /><br />Après présentation par Monsieur Pierre BARILLIER - Adjoint délégué à l\'Environnement du Service de l\'Assainissement,<br /><br />Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal adopte à l\'unanimité les propositions suivantes :<br /><br /><br />-	montant de la surtaxe de l\'EAU pour 2010 : 0.122 euros/m3<br /><br />-	Budget de l\'EAU, équilibré dans chaque section pour les montants suivants :<br />* Section de Fonctionnement : 52 781.59 euros<br />* Section d\'Investissement : 165 932.15 euros<br /><br /><br />BUDGET PRIMITIF 2010 -SERVICE PUBLIC D\'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.)<br /><br />Après présentation par Monsieur Pierre BARILLIER - Adjoint délégué à l\'Environnement du Service de l\'Assainissement,<br /><br />Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal adopte à l\'unanimité les propositions suivantes :<br /><br /><br />-	Budget du service public d\'assainissement non collectif (S. P. A. N. C.) équilibré dans chaque section pour les montants suivants :<br />* Section de Fonctionnement : 1 413.84 euros<br />* Section d\'Investissement :33 000.00 euros<br /><br /><br />PRIME COMMUNALE A LA RENOVATION DE FACADE<br /><br />Sur proposition de Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - le Conseil Municipal, unanime, autorise le versement de la prime communale au ravalement des façades à :<br /><br />SCI MARCOMBES pour un montant de 2 633.03 euros<br /><br />Les crédits nécessaires ont été prévus au compte 2042 du budget communal, étant précisé que la façade commerciale n\'a pas été prise en compte.<br /><br /><br />LOCATION D\'UN TENEMENT POUR REALISATION D\'UN PARC PHOTOVOLTAIQUE<br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - demande à Monsieur Pierre BARILLIER de rendre compte de la réunion de la commission d\'appel d\'offres en date du 24 mars 2010, le Conseil Municipal, unanime, donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour :<br /><br /><br />-	Acquérir auprès de l\'Etat un ensemble de tènements ex-propriété des HBCM<br />(ZS 80 et 344 - Puits V) - (ZS 68 - 142 - 284 - 287 Le Sucharet Puits Tollin) - (ZS 69 - 70 - 71 - 77 - 189 - 211 - 265 - 118 Puits Sud) - (AP 1 - 193 - 227 - 228 Cité des Terceries) - (AP 128 Les Planchettes) - (ZR 220 Cité de Pigoil) - (AL 129 Les Rinchauds) - (AO 52 La Chaponne) - (AN 370 rue Jules Guesde)<br /><br /><br />-	Négocier au mieux les intérêts de la Commune la location d\'une partie de ceux-ci - sis Puits Tollin et cadastrés ZS 142 - 287 - 241 et 284 - à la société DIRECT ENERGIE NEOEN par Bail Emphytéotique Administratif sous conditions suspensives (acquisition des terrains, obtention des autorisations) pour la réalisation d\'une centrale photovoltaïque au sol.<br /><br />MAISON DES ASSOCIATIONS - MARCHE EQUIPEMENT<br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - rappelle qu\'une consultation des entreprises avait été engagée, par procédure adaptée en application de l\'article 28 du Code des Marchés publics, pour la passation d\'un marché de fournitures relatif à l\'équipement de la Maison des Associations,<br /><br />Elle rend compte du déroulement de la procédure et du choix de la Commission d\'Appel d\'Offres, en date du 22 février 2010, qui a retenu l\'entreprise suivante, pour un montant de marché indiqué également ci-après :<br /><br />Marché « Equipement de la maison des Associations »<br />Entreprise				DACTYL BURO<br />Montant du marché		Offre de base		48 437,99 euros HT<br />  Options		  8 239,41 euros HT<br />---------------------<br />56 677,40 euros HT<br /><br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :<br /><br />1/ Prend acte des décisions de la Commission d\'Appel d\'Offres qui a retenu l\'entreprise « DACTYL BURO » pour l\'équipement de la Maison des Associations, sur la base du montant de marché tel qu\'indiqué ci-dessus,<br /><br />2/ Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l\'exécution des présentes décisions et notamment signer le marché de fournitures précédemment évoqué.<br /><br />MAISON DES ASSOCIATIONS. AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX « MENUISERIES BOIS »<br /><br />Madame Marie-Thérèse SIKORA - Maire - présente le nouveau bilan des « travaux en moins » et des « travaux en plus » établi par le cabinet A.C.A. et actuellement constaté sur le marché de travaux relatif au lot « Menuiseries Bois » relatif à l\'aménagement de la Maison des Associations et propose au Conseil Municipal, après accord de la Commission d\'Appel d\'Offres en date du 22 février 2010, la passation d\'un avenant au marché de travaux « Menuiseries Bois », selon les éléments indiqués ci-après :<br /><br />Marché Perrin « Menuiseries Bois »<br />Montant initial du marché HT				355 861,90 euros<br />Travaux en moins-value			(-) 26 599,00 euros<br />Travaux en plus-value			( ) 35 619,00 euros<br />Montant HT de l\'avenant N°4		( )   9 020,00 euros<br />Nouveau montant du marché HT			364 881,90 euros<br />Soit une variation du montant initial du marché de ( ) 2,5%<br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :<br /><br />1/ Donne son accord pour la passation d\'un avenant N°4 au marché de travaux « Menuiseries Bois » relatif à la Maison des Associations, sur la base des éléments indiqués ci-dessus.<br /><br />2/ Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l\'exécution des présentes décisions et notamment signer l\'avenant précédemment évoqué.<br /><br /><br />REHABILITATION ET MISE AUX NORMES DU RESEAU « EAUX USEES » 2EME TRANCHE (DEVERSOIR D\'ORAGE N°15).<br /><br /><br />Monsieur Pierre BARILLIER - Adjoint délégué à l\'Environnement - rappelle que le Conseil Municipal avait décidé d\'engager les travaux « 2ème tranche » de réhabilitation et de mise aux normes du réseau d\'assainissement, avec notamment la remise aux normes du déversoir d\'orage N°15 et rappelle qu\'une consultation des entreprises avait été engagée, par procédure adaptée en application de l\'article 28 du Code des Marchés publics, pour la passation d\'un marché de travaux en vue de la mise aux normes du déversoir d\'orage (DO) N°15,<br /><br />Il rend compte du déroulement de la procédure et du choix de la Commission d\'Appel d\'Offres, en date du 22 février 2010, qui a retenu l\'entreprise suivante, pour un montant de marché indiqué également ci-après :<br /><br />Marché « Déversoir d\'orage N°15 »<br />Entreprises			MONTEIL/LYONNAISE DES EAUX<br />Montant du marché		78 826,50 euros HT<br /><br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :<br /><br />1/ Prend acte des décisions de la Commission d\'Appel d\'Offres relatives aux choix du groupement d\'entreprises « MONTEIL/LYONNAISE DES EAUX » pour les travaux concernant la mise aux normes du déversoir d\'orage N°15, sur la base d\'un montant de marché de 78 826,50 euros HT.<br /><br />2/ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le marché tel qu\'évoqué ci-dessus et donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l\'exécution des présentes décisions.<br /><br /><br />MISE AUX NORMES, REHABILITATION ET AUTOSURVEILLANCE DU DEVERSOIR D\'ORAGE DO N°15 - DEMANDES DE SUBVENTIONS.<br /><br /><br />Monsieur Pierre BARILLIER - Adjoint délégué à l\'Environnement - rappelle que, suite à l\'achèvement de la procédure de consultation des entreprises, l\'investissement correspondant aux travaux de mise aux normes, de réhabilitation et d\'autosurveillance du déversoir d\'orage DO N°15 s\'élevait à un montant de dépenses de 94 000 euros HT soit 112 424 euros TTC,<br /><br />Il est proposé de solliciter pour ces travaux le concours financier du Conseil général et de l\'Agence de l\'Eau et il est alors présenté le dossier de demande de subvention établi à ce niveau.<br /><br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :<br /><br />1/ Sollicite le concours financier du Conseil général et de l\'Agence de l\'Eau pour la réalisation des travaux de mise de mise aux normes, de réhabilitation et d\'autosurveillance du déversoir d\'orage DO N°15,<br /><br />2/ Approuve le dossier de demande de subvention établi à ce niveau et donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l\'exécution des présentes décisions.<br /><br /><br />CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-ELOY-LES-MINES et ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION France LIEU-DIT « Les Chapelles » - parcelle AI 223<br /><br /><br />Monsieur Jacky BOUKHALFA - Adjoint aux Travaux - indique que la Commune de SAINT-ELOY-LES-MINES a consenti une Convention de Servitude destinée à l\'implantation par Electricité Réseau Distribution France d\'une canalisation souterraine sur la parcelle cadastrée AI - n°223 au lieu-dit « Les Chapelles ».<br /><br />Maître Christine SOURDILLE-RENAUD - Notaire domicilié à MONTLUCON (03) - chargé par E.R.D.F. de réitérer cette convention par acte authentique destiné à être publié à la Conservation des Hypothèques compétente, sollicite la Municipalité afin de justifier de la propriété de ce terrain et de valider la mise à disposition de la parcelle (pour l\'établissement d\'une canalisation souterraine, l\'implantation éventuelle de bornes de repérages, l\'encastrement de coffrets, des travaux d\'élagage ou d\'abattage de plantations, la réalisation de toute opération nécessaire au besoin du service public de distribution d\'électricité).<br /><br />Les frais d\'acte seront entièrement supportés par Electricité Réseau Distribution France.<br /><br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :<br /><br />1/ Autorise cette mise à disposition, sur la base des éléments précités ;<br /><br />2/ Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l\'exécution des présentes décisions et signer les pièces afférentes aux dossiers, notamment l?acte définitif.<br /><br /><br />SUBVENTION EQUIPEMENT REPARTITION DES AMENDES DE POLICE<br /><br />Monsieur Jacky BOUKHALFA - Adjoint aux Travaux - indique qu\'afin d\'améliorer la sécurité des usagers sur la Voie 300 U, la Commune souhaite l\'implantation de barrières de protection de type GS2 en début de la « Rue du Dépôt ».<br /><br />Afin de financer ce projet, il propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général, au titre de la répartition des amendes de police.<br /><br />Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et la Délibération de principe du Conseil Général datée du 22 juin 1993, considérant l\'importance des travaux de mise en sécurité à réaliser ;<br /><br /><br />Intitulé du projet	Montant estimé HT	Subvention demandée<br /><br />Acquisition et mise en place de barrières de sécurité <br />	<br /><br />7 056.00 euros	<br />30 %<br />Soit 2 116.80 euros<br /><br /><br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :<br /><br />1/ Approuve le dossier présenté auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police<br /><br />2/ Sollicite l\'aide du Conseil Général<br /><br />3/ Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes décisions permettant de mener la procédure à son terme.<br /><br /><br />DENOMINATION DE RUES SUR LE CARREAU SAINT-JOSEPH<br /><br /><br />Sur proposition de Monsieur Pierre BARILLIER - Adjoint - le Conseil Municipal, unanime, adopte les noms de rues suivants sur le Carreau Saint-Joseph :<br /><br />-	Rue du Chevalement<br />-	Rue des Bout\'chous<br />-	Allée du Jardin d\'Aloïs<br />-	Rue Sainte-Barbe<br /><br /><br /><br /><br /><br />QUESTIONS DIVERSES<br /><br /><br /><br />L\'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 20.<br /><br /><br /><hr width=\"50%\"><br /></br />");
				document.write("25/02/2010 : <a href=\"#\">CONSEIL MUNICIPAL</a><br /> <br /><br />COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL<br />DU 18 FEVRIER 2010 A 20 H 30<br /><br /><br />Le 18 février 2010 à 20 H 30, le Conseil Municipal de ST-ELOY-LES-MINES s\'est réuni, en Mairie, sur convocations adressées par le Maire le 11 février 2010.<br /><br />Etaient présents : Mme Marie-Thérèse SIKORA - M. Alain ROBERT - M. Jacky BOUKHALFA - M. Christian JOUHET - M. Claude DEQUAIRE - Mme Michelle POMPILI - Mme Michelle BOUSCAVERT - Mme Huguette GUERLING - M. Guy FERRANDON - M. Jean-Claude FERRANDON - M. Michel RENAUD - Mme Marie-France DUBOST - M. Jean DURIN - M. Pierre MONTEIL - Mme Evelyne LAFOND - M. Denis KAPALA - Mme Eva ALMEIDA-BERNARD - Mme Caroline LARRAYOZ - Mme Corinne SAFFRE - M. Jean-Pierre FAUCHON - M. Jean-Pierre PRADIER - M. Bernard GRAND - Melle Roselyne MONNET<br /><br />Etaient absents - excusés :<br />M. Pierre BARILLIER - procuration à Mme Marie-Thérèse SIKORA<br />Mme Muriel DESARMENIEN - procuration à M. Alain ROBERT<br />Melle Sophie JOUVE - procuration à M. Jacky BOUKHALFA<br />Mme Catherine MAGNE - procuration à M. Jean-Pierre PRADIER<br /><br /><br />Mme Evelyne LAFOND a été nommée secrétaire de séance.<br /><br /><br /><br />Le compte rendu de la réunion du 21 janvier 2010 est adopté, M. Bernard GRAND signalant qu\'il ne faisait pas mention de sa demande de motion sur la retraite des mineurs et de l\'intervention d\'une délégation. Mme Marie-Thérèse SIKORA - Maire - en prend acte. Elle avait signalé qu\'en ce qui concerne la demande de motion, elle ne l\'avait pas acceptée, d\'une part parce que ce problème ne relève pas de la compétence du Conseil Municipal et surtout parce que l\'on ne pouvait pas traiter exclusivement le cas des retraités mineurs, d\'autres catégories de retraités étant dans la même situation.<br /><br />En ce qui concerne la réception d\'une délégation, celle-ci a eu lieu après la clôture de la séance du Conseil Municipal et ne devait donc pas être rapportée au compte rendu.<br /><br />Mme Marie-Thérèse SIKORA - Maire - expose alors que la présente séance est consacrée au Débat d\'Orientation Budgétaire et demande à M. Christian JOUHET de présenter la situation financière de la Commune.<br /><br />DEBAT D\'ORIENTATION BUDGETAIRE<br /><br />M. Christian JOUHET - Adjoint aux finances - rend compte des travaux de la commission des finances qui s\'est tenue le 8 février 2010.<br /><br />Les recettes de fonctionnement sont en augmentation de 150 000 euros dues principalement à l\'augmentation du poste « revenu des immeubles » (loyer des logements foyer 100 000 euros).<br /><br />Face à ces recettes, les dépenses de fonctionnement ont été bien maîtrisées car elles sont en très légère augmentation de 20 000 euros, augmentation la plus faible jamais enregistrée depuis 2001. <br /><br />Les frais de personnel évoluent seulement de 1.10 %. Le nombre de personnel titulaire à temps complet est en diminution et revient à l\'identique de 2007 soit 48 agents.<br /><br />RESULTATS 2009<br /><br />L\'excédent de fonctionnement est en augmentation de 130 000 euros.<br /><br />Cet excédent, se trouvant amputé de 1 million d\'euros d\'annuité, laisse apparaître un autofinancement net de 456 000 euros en diminution de 40 % du fait de l\'augmentation de nos annuités d\'emprunt de 430 000 euros, comme annoncé lors du DOB 2009.<br /><br />Comme prévu aucun emprunt n\'a été réalisé en 2009. Nous avons débloqué 4 060 000 euros d\'emprunt en 2008.<br /><br />L\'endettement au 1er janvier 2010 de 7 millions d\'euros représente 6 années d\'excédent de fonctionnement est considéré comme très proche des normes acceptables qui se situent entre 5 et 6 ans.<br /><br />Bien évidemment, l\'endettement par habitant augmente de 74 %.<br /><br />Afin de continuer notre désendettement, nous envisageons de bâtir un BP sans faire d\'emprunt (ou faire un emprunt correspondant aux emprunts échus en 2009).<br /><br />F.C.T.V.A.<br /><br />Suite à la réforme de 2009, nous avons perçu la somme de 455 740 euros de plus qu\'en 2008.<br /><br /><br />FISCALITE<br /><br />Réforme de la Taxe Professionnelle :<br /><br />Dès le 1er janvier 2010, suppression de la T.P.<br />Les entreprises seront soumises aux nouveaux impôts créés en remplacement.<br /><br />1.	La C.E.T. : contribution économique territoriale<br />2.	L\'IFER : l\'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.<br /><br />1)C.E.T.		=			C.F.E.		 		C.V.A.E.<br /><br />Contribution Economique Territoriale = Cotisation Foncière des Entreprises   Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises<br /><br />2)I.F.E.R. : Imposition Forfaitaire appliquée uniquement sur les Entreprises de Réseaux, quelques composants : centrales photovoltaïques, transformateurs électriques, antennes relais, éoliennes etc... la répartition des différents composants sera fixée en juillet.<br /><br />Les Collectivités ne percevront ces nouvelles ressources qu\'à compter de 2011.<br /><br />En 2010, les Collectivités percevront l\'EQUIVALENT des ressources 2009, c\'est une compensation relais qui garantit le maintien des ressources provenant de la T.P.<br /><br />LES TAUX<br /><br />Par conséquent, nous ne voterons pas de taux de T.P. pour 2010.<br /><br />Par contre, nous voterons dans les mêmes conditions un taux dit « relais » qui servira au calcul de la part variable sur le foncier des entreprises.<br /><br />Nous pourrions faire voter ce taux comme pour le taux de T.P. précédemment mais nous sommes dans l\'obligation de respecter des règles de liaison avec la T.H. et la T.F. des ménages.<br /><br />Nous vous proposons donc de voter un taux identique à 2009 soit 9.96 %<br /><br />Parallèlement, nous vous proposons de maintenir :<br /><br />-	La T.F.B. à 16.40 %<br />-	La T.F.N.B. à 44.34 %<br />-	La T.H. à 11.07 %<br /><br />qui sont très inférieurs à la moyenne nationale.<br /><br />Mme Marie-Thérèse SIKORA - Maire - le remercie et précise que les orientations budgétaires proposées sont :<br /><br />- Le maintien des taux d\'imposition à leur niveau actuel, c\'est-à-dire une absence d\'augmentation de la pression fiscale communale.<br /><br />- L\'absence de recours à l\'emprunt comme en 2009 afin de stabiliser l\'endettement de la Commune.<br /><br />En conséquence, elle propose, après avoir exposé le bilan des réalisations 2009, que les opérations engagées, telles :<br /><br />- La Maison des Associations<br />- Le Musée de la Mine et du Tourisme<br />- Le Centre d\'Accueil de jour Alzheimer<br />soient totalement finalisées avant d\'entreprendre de nouveaux projets.<br /><br />Elle remercie M. Christian JOUHET de son excellent travail ainsi que tous les élus et services qui ont participé à une remarquable maîtrise des dépenses et précise que les mesures gouvernementales en matière d?avance du FCTVA ont permis le lancement de nombreux investissements.<br /><br />M. Denis KAPALA expose sa satisfaction quant aux investissements réalisés en direction des jeunes indiquant que les instances nationales des conseils municipaux de jeunes ont fait remarquer qu\'il est exceptionnel de voir une commune de la taille de SAINT ELOY LES MINES investir autant pour ses jeunes.<br /><br />M. Jean-Pierre PRADIER regrette de n\'avoir entendu que des monologues alors qu\'il devrait s\'agir d\'un débat et qu\'il n\'ait pas été fait mention :<br /><br />- de la politique d\'accueil des entreprises pour laquelle devrait être développées des actions de promotion ou la prévision d\'une pépinière d\'accueil.<br /><br />- de la politique sociale :<br />. certaines associations caritatives devant louer leurs locaux <br />. l\'absence de projet de centre social municipal<br /><br />- de la politique de développement durable avec plan d\'économie d\'énergie, aide à l\'isolation, acquisition de véhicule à gaz, etc...<br /><br />Mme Marie-Thérèse SIKORA - Maire - rappelle qu\'il s\'agit d\'un débat d\'orientation budgétaire visant à fixer les bases servant à établir le budget primitif et non un débat de politique générale.<br /><br />Rejoint par M. Alain ROBERT, elle indique que la compétence économique est dévolue au Syndicat Intercommunal d\'Equipement de la zone SAINT-ELOY/MONTAIGUT/YOUX qui n\'a fait aucune proposition en la matière.<br /><br />Elle rappelle néanmoins son investissement personnel et celui de la commune dans la recherche de solutions de reprise d\'entreprises locales en difficultés qui ont abouti.<br /><br />M. Claude DEQUAIRE fait, à son tour, remarquer le développement commercial de SAINT-ELOY avec les nouvelles enseignes qui se sont installées et celles à venir qui prouvent le dynamisme des actions municipales en faveur de l\'économie.<br /><br />M. Bernard GRAND souhaite associer l\'action des salariés des entreprises menacées au sauvetage des entreprises.<br /><br />Mme Marie-Thérèse SIKORA fait remarquer que, sans repreneurs, il n\'y a pas d\'entreprises.<br /><br /><br />En l\'absence de nouvelles interventions, Mme Marie-Thérèse SIKORA - Maire - prend acte de la tenue du Débat d\'Orientation Budgétaire et clôt la séance à 21 H 40.<br /><br /><br /><hr width=\"50%\"><br /></br />");
				document.write("24/02/2010 : <a href=\"#\">CONSEIL MUNICIPAL du 18/02/2010</a><br /> <br />COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL<br />DU 18 FEVRIER 2010 A 21 H 30<br /><br /><br />Le 18 février 2010 à 21 H 30, le Conseil Municipal de ST-ELOY-LES-MINES s\'est réuni, en Mairie, sur convocations adressées par le Maire le 11 février 2010.<br /><br />Etaient présents : Mme Marie-Thérèse SIKORA - M. Alain ROBERT - M. Jacky BOUKHALFA - M. Christian JOUHET - M. Claude DEQUAIRE - Mme Michelle POMPILI - Mme Michelle BOUSCAVERT - Mme Huguette GUERLING - M. Guy FERRANDON - M. Jean-Claude FERRANDON - M. Michel RENAUD - Mme Marie-France DUBOST - M. Jean DURIN - M. Pierre MONTEIL - Mme Evelyne LAFOND - M. Denis KAPALA - Mme Eva ALMEIDA-BERNARD - Mme Caroline LARRAYOZ - Mme Corinne SAFFRE - M. Jean-Pierre FAUCHON - M. Jean-Pierre PRADIER - M. Bernard GRAND - Melle Roselyne MONNET<br /><br />Etaient absents - excusés :<br />M. Pierre BARILLIER - procuration à Mme Marie-Thérèse SIKORA<br />Mme Muriel DESARMENIEN - procuration à M. Alain ROBERT<br />Melle Sophie JOUVE - procuration à M. Jacky BOUKHALFA<br />Mme Catherine MAGNE - procuration à M. Jean-Pierre PRADIER<br /><br /><br />Mme Marie-France DUBOST a été nommée secrétaire de séance.<br /><br /><br />Mme Marie-Thérèse SIKORA - Maire - ouvre la séance.<br /><br /><br /><br />CESSION DE TERRAIN A MONSIEUR COMTE<br /><br /><br />Mme Marie-Thérèse SIKORA - Maire - rappelle que le 22 mai 2008, le Conseil Municipal de St-Eloy-les-Mines avait donné son accord à la cession de la parcelle AD 108 - sise Les Tuileries (avenue Aristide-Briand) - d\'une contenance de 288 m² au profit de Monsieur COMTE au prix fixé par les services des Domaines.<br /><br />Or, le prix proposé par ces services le 15 mai 2008, à savoir 2 800 euros, n\'a pas reçu l\'assentiment de l\'acquéreur. En effet, le terrain avait été évalué compte tenu du prix de vente de terrains de même classement au PLU. Or il s\'agit d\'une parcelle pentue, inconstructible à elle seule.<br /><br />Les services des Domaines, au vu de ces éléments proposent un prix de 1 000 euros. Monsieur COMTE nous a indiqué que ce prix lui convenait.<br /><br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :<br /><br />- Confirme la cession de la parcelle AD 108 (288 m²) au profit de Monsieur COMTE au prix de 1 000 euros, les frais de notaire étant à la charge de l\'acquéreur.<br /><br />- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l\'acte à intervenir et lui donne tous pouvoirs quant à l\'exécution de la présente décision.<br /><br /><br />Messieurs Jean-Pierre PRADIER et Christian JOUHET ayant toutefois fait part de leur étonnement quant à l\'écart constaté entre les deux évaluations, Monsieur Jacky BOUKHALFA précise qu\'il s\'agit, en l\'occurrence, d\'un talus sans intérêt ce qui n\'apparaissait pas sur le plan communiqué lors de la première demande d\'évaluation.<br /><br /><br />REHABILITATION DES TERRAINS DE TENNIS<br /><br /><br />Mme Marie-Thérèse SIKORA - Maire - propose qu\'afin de réhabiliter les terrains de tennis dont le revêtement est hors d\'usage suite à différentes fissures, comme présenté lors de la commission des travaux, la pose d\'un revêtement souple de type gazon synthétique.<br /><br />Montant de l\'investissement				46 366.00 euros HT<br />							55 453.74 euros TTC<br /><br />Plan de financement :<br /><br />Subvention régionale (30 % du prix HT)		13 909.80 euros<br />CNDS * (20 % du prix HT)				  9 273.20 euros<br />Fédération française de tennis			  6 000.00 euros<br />FCTVA						  9 087.74 euros<br />Participation commune				17 183.00 euros<br /><br />		Total					55 453.74 euros TTC<br /><br />*CNDS : Centre National de Développement du Sport<br /><br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :<br /><br />- Donne son accord pour la réhabilitation des terrains de tennis<br /><br />- Approuve le plan de financement correspondant à cette réhabilitation et tel qu\'indiqué ci-dessus<br /><br />- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour l\'exécution des présentes décisions et solliciter des subventions auprès de l\'Etat, du Conseil Régional et de tout autre organisme susceptible de financer de telles opérations.<br /><br /><br />ETANCHEITE DES RESERVOIRS D\'EAU POTABLE CHEZ PONET<br /><br /><br />M. Jacky BOUKHALFA - Adjoint aux travaux - rappelle que les travaux d\'étanchéité des 2 réservoirs d\'eau potable situés au lieudit Chez Ponet ont fait l\'objet d\'une consultation au mois de mai 2009 auprès de 3 entreprises spécialisées. Celles-ci, après avoir pris connaissance des dernières analyses d\'eau effectuées par un Laboratoire de Moulins (Allier), se sont rendues sur le site et nous ont fait parvenir leur proposition durant l\'été 2009.<br /><br />La commission d\'appel d\'offres s\'est réunie le 1er février 2010 pour prendre connaissance des offres et se prononcer sur leur contenu.<br /><br />Au vu des critères énoncés dans la consultation la commission a établi le classement suivant :<br /><br />1- ABS (BP 90 - 42110 FEURS)<br />     Montant de l\'offre : 79 631.00 euros HT avec option (comprenant la reprise des sorties de canalisation)<br /><br />2 - SORREBA (69200 VENISSIEUX)<br /><br />3 - LETESSIER (63670 LA ROCHE BLANCHE)<br /><br /><br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :<br /><br />- Approuve la décision de la commission d\'adjudication sur la base des éléments précités, à savoir Société ABS pour un montant de 79 631.00 euros HT avec option<br /><br />- Donne tous pouvoirs à Madame le Maire ou son représentant pour signer le marché avec l\'entreprise ABS et toutes les pièces afférentes au dossier.<br /><br /><br />SUBVENTION EQUIPEMENT - REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE<br /><br /><br />M. Jacky BOUKHALFA - Adjoint aux travaux - propose, afin d\'améliorer la sécurité des usagers sur la Voie Communale n° 16 l\'implantation de barrières de protection de type GS2 au niveau du virage.<br /><br />Afin de financer ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général, au titre de la répartition des amendes de police.<br /><br />Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération de principe du Conseil Général datée du 22 juin 1993, considérant l\'importance des travaux de mise en sécurité à réaliser :<br /><br />Intitulé du projet	Montant estimé HT	Subvention demandée<br />Acquisition et mise en place de barrières de sécurité	<br />3 024.00 euros	30 %<br />Soit 907.20 euros<br /><br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :<br /><br />- Approuve le dossier présenté auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police<br /><br />- Sollicite l\'aide du Conseil Général<br /><br />- Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes décisions permettant de mener la procédure à son terme.<br /><br /><br />ABSORPTION DE DEKRA CONSTRUCTION PAR DEKRA INSPECTION - AVENANT AUX CONTRATS<br /><br /><br />Mme Marie-Thérèse SIKORA - Maire - expose que dans le cadre de la réorganisation des filiales de l\'activité DEKRA Industrial Services et afin d\'améliorer la qualité de leur prestation - en simplifiant les échanges avec les entreprises ou collectivités et en développant leur réactivité - DEKRA Equipements, DEKRA Construction et DEKRA Diagnostics Immobiliers se regroupent et deviennent DEKRA INSPECTION.<br /><br />Cette nouvelle organisation est opérationnelle depuis le 1er janvier 2010.<br /><br />Afin d\'assurer la continuité de leurs engagements contractuels, DEKRA INSPECTION propose à la Municipalité de SAINT ELOY LES MINES la signature conjointe d\'un Avenant lequel permettra le transfert des contrats et marchés en cours, notamment le contrat n° 00366780 qui correspond à la « Construction d\'une Nouvelle Maison des Associations » - Convention n° 010 du 7 janvier 2005 - de la Société DEKRA Construction vers la Société DEKRA INSPECTION.<br /><br />Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :<br /><br />- Approuve l\'Avenant ci-joint sur la base des éléments précités<br /><br />- Autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes décisions permettant de mener la procédure à son terme et à signer toutes les pièces afférentes au dossier.<br /><br /><br /><br /><br /><br /><br />QUESTIONS DIVERSES<br /><br />Mme Marie-Thérèse SIKORA - Maire - donne lecture d\'un courrier, reçu en Mairie le 17 février 2010, adressé par la Région de Gendarmerie d\'Auvergne, demandant au Conseil Municipal de se prononcer sur un nouveau mode de financement de la nouvelle Gendarmerie.<br /><br />Après en avoir largement débattu, le Conseil Municipal, unanime :<br /><br />- Décide de l\'abandon de la construction dans le cadre d\'un BEA.<br /><br />- Confirme l\'impossibilité pour la commune de recourir au cadre juridique du décret 93-130.<br /><br />- Emet un avis favorable à un montage financier avec un opérateur privé.<br /><br /><br /><br /><br />M. Bernard GRAND souhaite être informé de l\'évolution du dossier pour lequel une délégation était intervenue hors séance du 21 janvier 2010.<br /><br />Mme Marie-Thérèse SIKORA indique qu\'une enquête est en cours et qu\'un administrateur provisoire a été nommé par le Préfet. Ainsi tout a été fait dans les meilleurs délais pour traiter ce dossier. Il convient maintenant d\'attendre les conclusions de l\'enquête.<br /><br /><br />L\'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 25.<br /><br /><br /><hr width=\"50%\"><br /></br />");